État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 18 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Soudan.
Mise à jour le 18 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Tadjikistan.
Mise à jour le 18 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Tchad.
Mise à jour le 18 sept. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Yémen.
Mise à jour le 17 sept. 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les conditions pour disposer d’un droit à inhumation se sont un peu assouplies. Le quatrième alinéa de l’article L. 2223-3 du CGCT inclut, en effet, les Français établis hors de France, non seulement inscrits sur la liste électorale de la commune, mais remplissant les conditions pour l’être (rép. min. à QE n° 7991, JO Sénat du 23 mai 2019).
Mise à jour le 3 juil. 2019
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Bhoutan.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Brunei.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Costa Rica.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Kenya.
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