État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Malaisie.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Suriname.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Cette fiche fait le point sur les différents modes de preuve de la qualité d’héritier ainsi que sur la manière dont on peut accompagner les administrés dans leurs démarches : le recours au notaire, l’attestation signée par les héritiers, etc. Cette fiche est complétée par un modèle d’attestation.
Mise à jour le 15 mai 2019
Cette fiche détaille les modalités de l’audition des auteurs de reconnaissance, introduite par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018. Elle est complétée par deux outils : modèle de lettre de convocation à l’audition remise en main propre et modèle de notification type à l’auteur d’une reconnaissance de la saisine du procureur de la République par l’officier d’état civil.
Mise à jour le 14 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 4 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 4 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 2 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 2 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 2 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
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