État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 2 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 25 mars 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Afghanistan.
Mise à jour le 18 mars 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Arabie Saoudite.
Mise à jour le 18 mars 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de l’Azerbaïdjan.
Mise à jour le 18 mars 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Centrafrique.
Mise à jour le 12 mars 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Bosnie-Herzégovine.
Mise à jour le 12 mars 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Burundi.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Cuba.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Laos.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Lesotho.
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