État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Lettonie.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Norvège.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Tanzanie.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Turkménistan.
Mise à jour le 21 janv. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Zambie.
Mise à jour le 16 déc. 2018
Si le cœur de métier du service de l’état civil est bien de dresser des actes, il reste important de mettre en œuvre, périodiquement, une réflexion sur l’accueil du public dans les services de l’état civil. Ceci afin de faciliter le traitement des demandes qui sont faites, de rassurer les personnes qui se présentent, et également de gagner du temps. Notre fiche vous indique comment entrer dans une démarche d’amélioration de l’accueil.
Mise à jour le 25 nov. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Rwanda.
Mise à jour le 25 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Slovénie.
Mise à jour le 21 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Guinée-Bissau.
Mise à jour le 21 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Honduras.
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