État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 21 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Ouzbékistan.
Mise à jour le 21 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Paraguay.
Mise à jour le 21 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Pays-Bas.
Mise à jour le 21 oct. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Slovaquie.
Mise à jour le 23 sept. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Indonésie.
Mise à jour le 7 sept. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Biélorussie.
Mise à jour le 7 sept. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de l’Équateur.
Mise à jour le 7 sept. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Éthiopie.
Mise à jour le 7 sept. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Finlande.
Mise à jour le 7 sept. 2018
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Gambie.
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