Dernières mises à jour

Élaborer et rédiger un contrat d’engagement réciproque
Mise à jour le 11 oct. 2022
- #retour à l'emploi
- #contrat de travail
Le contrat d’engagement réciproque, signé par les allocataires du RSA, vient préciser les efforts de la personne dans ses démarches de recherche d’une insertion professionnelle durable. Il traduit la contrepartie à laquelle le bénéficiaire s’engage vis-à-vis du conseil départemental jusqu’à son retour à l’emploi. Cette fiche présente les modalités d’élaboration du contrat d’engagement réciproque, son contenu et sa portée pour les allocataires.
Devenir micro-entrepreneur
Mise à jour le 15 juin 2022
- #entreprise
Cette mise à jour intègre les évolutions de plafonds de chiffre d’affaires pour pouvoir prétendre au régime de la microentreprise. Elle tient également compte de la mise en place du prélèvement à la source en matière d’impôt.
Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ de l’insertion
Mise à jour le 14 juin 2022
- #emploi
- #groupement d'entreprises
La souplesse de gestion et la capacité d’adaptation des contrats de travail font des groupements d’employeurs des solutions adaptées pour les entreprises et associations de taille modeste pour mutualiser une partie de leurs moyens humains tout en garantissant sécurité et qualité de l’emploi aux salariés du groupement. Le nombre de groupements reste constant dans le temps, les dispositions juridiques adoptées ces dernières années tendant à en faciliter la mise en place, dans l’optique notamment d’une complémentarité plus forte entre groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Saisir l’opportunité d’un plan de mobilité pour répondre à des besoins d’insertion
Mise à jour le 14 juin 2022
- #mobilité (transport)
- #plan de déplacement
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 étend aux entreprises de plus de 50 salariés l’obligation de réaliser un plan de mobilité des employés qui couvre les déplacements professionnels comme les déplacements domicile - travail. L’objectif consiste à tendre vers des mobilités durables en mobilisant des solutions décarbonées et, lorsque cela est nécessaire ou possible, des solutions plus solidaires et inclusives. L’élaboration comme la mise en œuvre des stratégies d’entreprises pour répondre à cette obligation sont de réelles opportunités pour intégrer la question de l’insertion et traiter le lien entre mobilité et exclusion.
Orienter une personne vers l’entrepreneuriat
Mise à jour le 15 avr. 2022
- #emploi
- #création et soutien de l'entreprise
Cette fiche aide à appréhender les dispositifs existants selon leur rôle en fonction de la nature et du degré de maturité du projet de création, à identifier les aides et financements possibles et à orienter vers l’entrepreneuriat social.
Réussir l’accompagnement pour restaurer le pouvoir d’agir de la personne en insertion
Mise à jour le 15 avr. 2022
- #accompagnement des publics
- #management
Les « softskills » ou compétences comportementales sont aujourd’hui considérées comme déterminantes pour développer ou réussir un projet ou une action. L’accompagnement dans l’optique de renforcer le pouvoir d’agir des personnes en insertion peut s’appuyer sur l’identification et l’amélioration de ces compétences clés pour faire gagner les personnes en autonomie et en responsabilité. Cette mise à jour a donc intégré cette dimension nouvelle de l’accompagnement.
Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale
Mise à jour le 14 avr. 2022
- #économie sociale et solidaire
- #clause d'insertion sociale
Cette mise à jour intègre les dispositions adoptées récemment dans le cadre de la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, ainsi que les engagements pris dans le cadre du plan national pour les achats durables 2022-2025 (PNAD) qui renforcent encore le rôle essentiel que jouent les facilitateurs de la clause sociale sur le territoire.
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Mise à jour le 14 avr. 2022
- #économie sociale et solidaire
- #clause d'insertion sociale
Cette mise à jour présente la palette des possibilités qu’offre le Code de la commande publique pour faciliter les achats socialement responsables et intègre les dispositions adoptées récemment dans ce domaine, notamment au travers du plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) qui prévoit que 30 % au moins des achats de l’État contiendront en 2025 au moins une considération sociale.
Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »
Mise à jour le 1 févr. 2022
- #accompagnement des publics
- #étranger
Cette fiche présente les différentes dimensions de l’accompagnement qui peut être délivré aux personnes étrangères dans la perspective d’une intégration réussie. La mise à jour tient compte des dernières dispositions relatives au contrat d’intégration républicaine (CIR) et aux mesures adoptées récemment s’agissant des politiques publiques d’immigration et de droit d’asile.
Mettre en œuvre le parrainage et le marrainage
Mise à jour le 31 janv. 2022
- #emploi
- #parcours d'insertion
Le parrainage/marrainage vers l’emploi a pour vocation d’aider des personnes éloignées de l’emploi, jeunes ou moins jeunes, à conforter un projet professionnel et réussir leur insertion. Le dispositif a presque 30 ans d’existence et n’a cessé de croître, le nombre de parrains/marraines comme le nombre de filleuls/filleules étant en constante augmentation. Cette mise à jour permet d’actualiser la typologie des structures de parrainage/marrainage et de faire le point sur leur vocation et leur mode de fonctionnement, profondément marqué par l’essor des solutions numériques et par le développement de structures spécialisées, à la frontière du parrainage et du mentorat.