Dernières mises à jour

• Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement ou d’une cession de créances

  Mise à jour le 14 janv. 2019

  • #document unique
  • #exécution financière du marché

• Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre

  Mise à jour le 18 déc. 2018

  • #contrôle du marché public
  • #marché de travaux

  Le défaut de surveillance du maître d'œuvre sur les travaux réalisés est de nature à engager sa responsabilité. En cas de litige, le juge administratif recherche si le comportement du maître d'œuvre présentait un caractère fautif eu égard à la portée de son intervention compte tenu des propres obligations des autres constructeurs.

• Apprécier l’exécution des prestations informatiques

  Mise à jour le 23 janv. 2017

  • #administration électronique
  • #achat de prestations intellectuelles

• Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?

  Mise à jour le 24 juin 2016

  • #administration électronique
  • #achat de prestations intellectuelles

• Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées

  Mise à jour le 16 avr. 2014

  • #financement
  • #marché de travaux

  Le compte prorata est une nécessité de fonctionnement pour les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son organisation, sa gestion et son règlement font souvent l’objet de litiges et peuvent perturber un chantier. Pour minimiser ces effets, vous devez maîtriser les spécificités de ce dispositif.