Dernières mises à jour

• Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #nomenclature achat

  Cette fiche vous donne une méthode pour vérifier que la valeur de vos achats respecte bien les seuils prévus par le Code des marchés publics.

• Définir les étapes d’un calendrier prévisionnel global ou spécifique pour les procédures de marchés publics

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #programmation des achats
  • #procédure de marché public

• Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #groupement de commandes

  Cette fiche s'appuie sur la circulaire du 14 février 2012 relative au guide bonnes pratiques en matière de marchés publics.

• Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #exécution du marché
  • #contrôle du marché public

• Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #offres au marché public

  Cette fiche vous aide à mettre en place un guide de procédure interne, basé sur les bonnes pratiques en matière de marchés publics.

• Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #préparation du marché
  • #définition des besoins

  Vous devez passer un marché ayant vocation à être utilisé par plusieurs services. Dans ce cadre, il faut veiller à calibrer votre marché par rapport aux besoins de vos utilisateurs mais aussi éviter les soucis d’exécution. La présente fiche tient compte de la circulaire relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

• Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #prix du marché public

  Mise à jour de l'outil « Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés ».

• Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction du RC

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #procédure de marché public

  Mise à jour de l'outil « Guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés » (version de décembre 2015).

• Construire un cadre de réponse technique adapté à son marché : définition, rédaction, modalités d’usage

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #cctp

• Les auditions en procédures formalisées

  Mise à jour le 16 avr. 2019

  • #sélection des candidats
  • #dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public

  La réglementation et la doctrine sont venues assouplir la possibilité de recourir aux auditions en procédures formalisées. Ainsi, si le dialogue compétitif permettait historiquement la tenue d’auditions, une interrogation a longtemps subsisté quant à cette possibilité en appel d’offres ouvert. Il est donc important de maîtriser les possibilités de recours aux auditions pour les différents types de procédure.