Piloter vos marchés publics
Mise à jour le 19 mai 2019
Cette fiche intègre les dispositions relatives au Code de la commande publique.
Mise à jour le 7 mai 2019
Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on recourir librement aux services d’une centrale d’achat ? Cette fiche doit vous permettre de connaître les avantages et les inconvénients du recours à une centrale d’achat ainsi que les mécanismes qui régissent son fonctionnement et les différents supports juridiques qu’elle peut vous offrir.
Mise à jour le 6 mai 2019
Le sourcing est lié aux différents seuils actualisés tous les deux ans au niveau européen.
Mise à jour le 6 mai 2019
De nouveaux liens vers des sites utiles pour la veille vous sont transmis dans cette fiche.
Mise à jour le 6 mai 2019
La fiche tient compte du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Mise à jour le 6 mai 2019
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances vient de publier une nouvelle fiche relative au recours aux marchés à tranches conditionnelles. Cette fiche précise le périmètre et les modalités de recours à cette forme de marché. En effet, le marché à tranches conditionnelles peut être un outil intéressant pour certains types de marchés (ex. : marché d’étude lorsqu’il existe une incertitude sur la réalisation d’une phase de l’étude).
Mise à jour le 6 mai 2019
Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement » pour pouvoir encadrer ce type de réponses.
Mise à jour le 6 mai 2019
Pour des prestations de services, le pouvoir adjudicateur peut organiser des essais pour juger plus concrètement la valeur technique des offres.
Mise à jour le 6 mai 2019
Mise à jour des outils « Tableau récapitulatif des délais de remise des offres et des candidatures pour les pouvoirs adjudicateurs » et « Modèle d’avis de préinformation pour les pouvoirs adjudicateurs ».
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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