Dernières mises à jour

• Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures

  Mise à jour le 10 oct. 2024

  • #gestion du paiement du marché
  • #sous-traitant

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23TL02772 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 23 août 2024 concernant la sous-traitance de second rang et plus.

• Comment estimer le montant de son besoin ?

  Mise à jour le 21 août 2024

  • #définition des besoins

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23NT00365 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 31 mai 2024 concernant la nullité d’un marché sur le motif de l’inadéquation du besoin défini par la collectivité au regard de sa capacité financière.

• Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences

  Mise à jour le 21 août 2024

  • #risque financier
  • #risque lié aux marchés publics

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NC02136 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 14 mai 2024 concernant la modification de la composition d’un groupement d’entreprises en cours d’exécution.

• Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt

  Mise à jour le 13 juin 2024

  • #exécution technique du marché
  • #marché de fournitures

  Cette fiche a été mise à jour au regard d’un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, lequel rappelle qu’en cas de rejet des prestations, le titulaire ne sera pas fondé à demander le paiement de celles-ci (CAA Paris, 15 mars 2024, n° 22PA02242, Inédit au Lebon).

• Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité

  Mise à jour le 13 juin 2024

  • #ccag
  • #marché d'assurance

  Cette fiche a été mise à jour au regard du Guide pratique du Sénat de mars 2024 à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d’assurance.

• Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour adapter sa politique d’assurance

  Mise à jour le 13 juin 2024

  • #risque
  • #marché d'assurance

  Cette fiche a été mise à jour au regard du Guide pratique du Sénat de mars 2024 à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d’assurance.

• Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?

  Mise à jour le 13 juin 2024

  • #marché d'assurance
  • #reconduction du marché

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 491068 du Conseil d’État en date du 4 avril 2024, concernant les marchés d’assurance.

• La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  Mise à jour le 27 mai 2024

  • #administration électronique

  Cette fiche est mise à jour à la suite de la publication de l’arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, qui est entré en vigueur le 1er mai 2024.

• La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  Mise à jour le 16 mai 2024

  • #mise en concurrence du marché public
  • #procédure négociée en marché public

  La présente fiche a été mise à jour pour rappeler le cadre spécifique applicable aux solutions innovantes dans le cadre de la commande publique.

• Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics

  Mise à jour le 16 mai 2024

  Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique » du ministère de l’Économie et des Finances, via l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), publié le 2 mai 2024.