Dernières mises à jour

• Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

  Mise à jour le 4 mars 2019

  • #candidature au marché public
  • #régularisation des candidats

  Lors de l’ouverture des plis remis par les candidats vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés dans les avis d’appel à la concurrence et/ou les documents de la consultation étaient absents ou incomplets. Certaines candidatures, en l’état irrecevables, ne peuvent pas être analysées. Vous avez cependant la faculté de demander, par écrit, aux candidats de compléter leur dossier de candidature. Comment procéder à cette demande de régularisation ?

• Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles

  Mise à jour le 28 févr. 2019

  • #exécution financière du marché
  • #gestion du paiement du marché

• Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération

  Mise à jour le 28 févr. 2019

  • #gestion du paiement du marché
  • #assurance des marchés publics

  La garantie à première demande est un contrat de droit privé. Ce contrat est autonome par rapport aux obligations incombant à l’entrepreneur dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

• Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense

  Mise à jour le 28 févr. 2019

  • #exécution du marché
  • #avenant au marché public

• Quelle durée choisir pour votre marché public ?

  Mise à jour le 17 févr. 2019

  • #définition des besoins
  • #durée du marché public

  Marché à bons de commande : le juge vient préciser les motifs justifiant la conclusion d’un marché à bons de commande d’une durée supérieure à 4 ans.

• La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures

  Mise à jour le 17 févr. 2019

  • #appel d'offres

  Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. La fiche tient compte de la circulaire du 14 février 2012.

• Comment établir un rapport de présentation ?

  Mise à jour le 30 janv. 2019

  • #rapport
  • #notification de marché

  Cette fiche vous permettra de procéder à la rédaction du rapport de présentation, d’en connaître le régime juridique et d’adapter celui-ci aux différentes procédures.

• Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)

  Mise à jour le 16 janv. 2019

  • #rejet des offres
  • #appel d'offres

  L’acheteur n’a pas à respecter un délai de standstill dans le cas où une seule entreprise a répondu à une consultation engagée.

• Délimiter les éléments de votre marché public que vous pouvez négocier

  Mise à jour le 15 janv. 2019

  • #négociation avec les candidats
  • #procédure négociée en marché public

• Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation

  Mise à jour le 15 janv. 2019

  • #négociation avec les candidats