Piloter vos marchés publics
Mise à jour le 11 avr. 2019
Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique. A l’ouverture des documents, vous détectez la présence d’un programme informatique malveillant. Que faire ?
Mise à jour le 10 avr. 2019
Vous avez négocié avec les entreprises afin d’adapter les offres à votre demande et reçu les nouvelles propositions. Vous devez maintenant évaluer les résultats de la négociation, noter et classer les offres. Vous trouverez notamment dans cette fiche les bonnes pratiques à suivre en la matière.
Mise à jour le 10 avr. 2019
La cour administrative d'appel de Douai a pu rappeler, par un arrêt en date du 28 mai 2015, que les dispositions du Code des marchés publics n’interdisent pas au pouvoir adjudicateur « s’il est non discriminatoire et lié à l’objet du marché, de retenir un critère ou un sous-critère relatif aux moyens en personnel et en matériel affectés par le candidat à l’exécution des prestations du marché afin d’en garantir la qualité technique ». L'utilisation de ce type de critère est particulièrement adaptée pour les marchés d'étude nécessitant une expertise importante. En l'espèce, il s'agissait de la réalisation d’analyses biologiques médicales.
Mise à jour le 10 avr. 2019
La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet ainsi d’identifier les principaux acteurs que la fourniture électrique va mobiliser au profit de l’acheteur public et le mode de contractualisation adapté.
Mise à jour le 20 mars 2019
La présente fiche tient compte du décret n° 2014-98 fixant le taux d'intérêt légal pour l'année.
Mise à jour le 18 mars 2019
Mise à jour le 13 mars 2019
Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à tranches répond à cette incertitude : il ne vous engage que sur la tranche dite « ferme ». La réalisation des autres tranches est conditionnée à votre décision unilatérale de les affermir ou non, par ordre de service. Quels sont les différents aspects à prendre en compte dans l’affermissement des tranches optionnelles ?
Mise à jour le 13 mars 2019
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