Piloter vos marchés publics
Mise à jour le 29 mars 2020
Selon le juge administratif, n’est pas substantielle une mise au point du marché qui porte sur une moins-value représentant au final 1,7 % du montant du marché (CAA Marseille, 16 déc. 2019, n° 17MA03675).
Mise à jour le 24 févr. 2020
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne une nouvelle version du « Guide du recensement économique des contrats de la commande publique » pour les déclarations des contrats notifiés en 2019.
Mise à jour le 23 janv. 2020
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis s’est substitué à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique : les nouveaux seuils se substituent donc aux anciens.
Mise à jour le 23 janv. 2020
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.
Mise à jour le 23 janv. 2020
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.
Mise à jour le 16 janv. 2020
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.
Mise à jour le 15 janv. 2020
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.
Mise à jour le 24 sept. 2019
Le juge est récemment venu rappeler la nécessité, en cas d’évaluation du critère financier sur la base d’une simulation, que celle-ci permette à l’ensemble des candidats de déterminer leur prix (CE, 12 juillet 2019, n° 429782).
Mise à jour le 26 mai 2019
Cette fiche intègre les dispositions du « Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs » (DAJ, avril 2019).
Mise à jour le 26 mai 2019
Cette fiche intègre les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (CCP, annexe n° 6).
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