Piloter vos marchés publics
Mise à jour le 25 avr. 2021
Un nouvel arrêté du 30 mars 2021 est venu remplacer les CCAG de 2009 (portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services). Il convient de bien appréhender ces nouveaux outils juridiques.
Mise à jour le 11 févr. 2021
En cas de consultation simple, un devis signé et accepté par l’acheteur peut être la seule pièce constitutive du marché (CAA Nantes, 16 oct. 2020, n° 19NT04940).
Mise à jour le 11 févr. 2021
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des Archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant en compte les récentes évolutions réglementaires et contextuelles sur le sujet, ainsi que les incidences de la dématérialisation de la commande publique.
Mise à jour le 10 févr. 2021
Un nouveau référentiel de conservation, « Cycle de vie des documents issus des marchés publics », a été publié en janvier 2021. Il vient notamment repréciser les règles applicables en matière d’archivage des marchés publics.
Mise à jour le 9 déc. 2020
Mise à jour le 6 déc. 2020
La Direction des achats de l’État a mis en ligne un guide spécifique visant à aider les acheteurs à élaborer des plans de progrès et à intégrer une clause de plan de progrès. Ce type de clause permet d’améliorer de façon continue vos marchés et ainsi de les rendre plus efficients (DAE, « Guide de l’achat public. Mettre en place un plan de progrès dans un marché public », oct. 2020).
Mise à jour le 16 nov. 2020
Le Conseil d’État est venu préciser que, même en cas d’accord-cadre mono-attributaire, les conditions d’attribution des marchés subséquents doivent être indiquées, l’attribution au titulaire de ces marchés subséquents n’étant pas automatique. Le juge est par ailleurs venu confirmer la possibilité d’attribuer simultanément le premier marché subséquent à l’accord-cadre et d’inviter les candidats « à remettre également une offre pour ce premier marché, sous réserve que la comparaison des offres des candidats porte uniquement sur l’accord-cadre et non, de façon concomitante, sur celles remises pour le premier marché » (CE, 6 nov. 2020, n° 437718, Métropole européenne de Lille).
Mise à jour le 26 avr. 2020
Le juge contrôle les motifs permettant au pouvoir adjudicateur de recourir à la procédure du dialogue compétitif. Par exemple, un marché de travaux de rénovation portant sur la reprise de désordres ne présente pas un caractère inhabituel pour des équipements de l’ouvrage en cause (CAA Douai, 23 janv. 2020, n° 18DA02337).
Mise à jour le 26 avr. 2020
Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Quelles sont les conditions de recours à la force majeure ? Quels sont les éléments constitutifs et les conséquences de la force majeure ?
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