Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Plusieurs situations peuvent pousser un policier municipal à intervenir lors d’accidents survenus sur la voie publique, qu’ils soient d’ordre matériel, corporel, voire mortel. Cette fiche actualisée présente les éléments essentiels à connaître pour vos démarches administratives et la conduite à adopter sur le terrain. Elle intègre notamment des compléments relatifs à la gestion des accidents de la voie publique lorsqu’ils impliquent un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), lorsque les forces de sécurité intérieures ne sont pas présentes sur les lieux, ainsi que dans l’hypothèse où un policier municipal est lui-même impliqué dans l’accident.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Les maires sont régulièrement confrontés à la nécessité de faire enlever un véhicule, mais ils ne disposent pas nécessairement d’une fourrière. Cette fiche actualisée détaille la procédure à suivre.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Quelles sont les procédures à connaître pour verbaliser les infractions à l’arrêt et au stationnement à double sens de circulation et celles relatives à l’arrêt et au stationnement hors accotement ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Votre fiche est actualisée de récentes précisions jurisprudentielles et de réponses ministérielles éclairantes.
Mise à jour le 17 juin 2026
Dans un contexte marqué sur le plan national par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public qui doit désormais être prise en compte. Il est important de rappeler que la responsabilité de l’organisation d’une manifestation consiste, pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent ; et pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Mise à jour le 17 juin 2026
Les conditions d’organisation et de sécurisation de rassemblements de personnes doivent être scrupuleusement mises en œuvre conformément aux prescriptions édictées. Le contrôle des autorités sur ce point est particulièrement sévère.
Mise à jour le 17 juin 2026
Les projets d’animation sont soumis à l’examen du maire de la commune, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Les maires jouent donc un rôle très important puisqu’ils réalisent une première évaluation et analyse du dispositif de sécurité proposé par l’organisateur. Lorsque c’est la collectivité qui est organisatrice de la manifestation, c’est naturellement au maire qu’il revient d’envisager la mise en œuvre des mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent. Dans les deux cas de figure, la police municipale est de plus en plus souvent mise à contribution tant dans l’appréciation du dispositif à mettre en œuvre que dans la réalisation effective des missions de sécurisation.
Mise à jour le 8 juin 2026
La loi du 13 avril 2016 vise à lutter contre la prostitution en France en pénalisant les clients et en abrogeant le délit de racolage, considérant les personnes prostituées comme des victimes. Quels sont les principaux objectifs de la loi du 13 avril 2016 sur la prostitution en France ? Comment la loi du 13 avril 2016 impacte-t-elle les personnes prostituées et leurs clients ? Quel bilan de cette loi peut-on établir aujourd’hui ? Cette fiche actualisée présente son historique, ses apports et ses effets aujourd’hui.
Mise à jour le 8 juin 2026
Le maire joue un rôle crucial dans la lutte contre les addictions sur le territoire de la commune, notamment en mettant en place des politiques de prévention. Les addictions à l’alcool, au tabac et aux drogues causent des décès et ont des coûts sociétaux élevés. Le maire collabore avec divers partenaires pour appliquer la loi et peut imposer des restrictions locales pour maintenir l’ordre public. Cette fiche actualisée présente les différents produits faisant l’objet d’addictions et les champs d’intervention du maire face aux conduites addictives.
Mise à jour le 8 juin 2026
L’arme est exposée aux intempéries, changements climatiques et variations de température, mais aussi à la poussière et autres salissures. Elle nécessite donc un entretien régulier. Une arme non nettoyée ou mal nettoyée expose en effet son utilisateur à des risques pouvant aller de l’incident de tir « classique » (défaut de percussion, défaut d’introduction) à l’incident plus grave (long feu, explosion du canon). Manquer à l’entretien de son arme peut également engendrer des conséquences graves sur le plan opérationnel. Cette fiche actualisée fait le point.
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