Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 4 juil. 2025
Le relevé d’identité nécessite une connaissance et une approche parfaite de la part de l’agent de police municipale en matière contraventionnelle. Cette fiche est complétée de précisions pour parfaire votre pratique sur le terrain, mais également dans la suite procédurale relative aux écrits professionnels.
Mise à jour le 4 juil. 2025
Cette fiche actualisée est complétée de quelques précisions concernant la modulation des tarifs appliqués aux SUV, notamment dans les zones à forte densité, en raison de leur impact financier significatif lié à la durée de stationnement.
Mise à jour le 4 juil. 2025
Pour être pleinement efficace, la décentralisation du stationnement nécessite la mise en œuvre d’une procédure de surveillance et de contrôle adaptée. Cette fiche est ainsi complétée de précisions concernant notamment le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi) et les données personnelles collectées en référence au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Mise à jour le 4 juil. 2025
L’usager qui entend contester le bien-fondé d’un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS) doit obligatoirement exercer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la commune, de l’EPCI, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis. Cette fiche actualisée est complétée de précisions au regard notamment du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant, entré en vigueur le 1er janvier 2025.
Mise à jour le 6 juin 2025
Le Code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L. 2223-1 que « chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les EPCI de plus de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation ». Les maires disposent de pouvoirs de police en la matière (création ou extension, translation, entretien, équipements…). Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Le maire joue un rôle clé dans la régulation de la chasse, bien qu’il ne puisse pas directement la réglementer. Il peut, par son pouvoir de police générale, prendre des arrêtés pour limiter l’usage d’armes ou interdire la chasse près des habitations ou dans des zones très fréquentées pour des raisons de sécurité. Nous vous présentons dans cette fiche les pouvoirs du maire en matière de réglementation de la chasse, les règles de sécurité à respecter lors de la chasse et comment sont organisées les battues administratives pour les espèces nuisibles.
Mise à jour le 6 juin 2025
La demande d’exhumation du cercueil d’un défunt doit être présentée par son plus proche parent à la mairie où se situe le cimetière dans lequel la personne décédée est enterrée. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire doit veiller à ce que cette opération soit réalisée dans des conditions de décence, d’hygiène et de respect de la dépouille humaine. Cette fiche est enrichie de quelques précisions essentielles.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les procédures qui précèdent la crémation relèvent pour l’essentiel du pouvoir de police du maire qui devra, en particulier, vérifier l’accomplissement de certaines formalités avant d’autoriser la crémation. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : utiliser les services proposés dans l’enceinte du cimetière, disperser les cendres du défunt dans la nature ou enterrer l’urne dans une propriété. C’est ce choix qui détermine le rôle du maire durant la procédure. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les relations juridiques entre les gens du voyage et les communes, qui existent depuis le début du XVe siècle, sont devenues très rapidement source de conflits. Cette fiche actualisée propose de parcourir les obligations des gens du voyage.
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