Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 2 oct. 2025
Le service public de fourrière animale se distingue par la méconnaissance qu’en ont les administrés. Ces derniers y ont en effet rarement recours et, dans la majorité des cas, ce recours est subi (lors de la perte d’un animal, par exemple). Pour autant, les interactions entre les administrés et le service de fourrière animale ne sont pas à négliger tant le sujet de la protection animale peut mobiliser les citoyens d’un territoire. Il incombe alors à chaque commune ou intercommunalité de s’interroger quant au service de fourrière qu’elle souhaite proposer. Cette fiche revient sur les différentes interactions entre l’administré et la fourrière animale, et sur les marges de manœuvre lui permettant de répondre aux obligations légales tout en ajustant le service aux besoins du territoire.
Mise à jour le 2 oct. 2025
Le service public de fourrière animale consiste, durant l’ensemble du séjour des animaux, à limiter les risques sanitaires, garantir leur bien-être et assurer la traçabilité de l’action menée. Les enjeux sanitaires des fourrières animales sont en effet nombreux : le passé des animaux accueillis étant totalement inconnu, ces derniers peuvent être porteurs de maladies potentiellement graves, transmissibles aux autres animaux, voire parfois aux humains. Durant le délai de fourrière, les animaux ne dépendent que du gestionnaire de la fourrière et, en ce sens, de la collectivité. Il convient donc de veiller à ce que ces animaux reçoivent tous les soins et toute l’attention dont ils ont besoin. Cette fiche fait ainsi le point sur les exigences sanitaires, éthiques et de transparence auxquelles sont soumises ces fourrières.
Mise à jour le 26 août 2025
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction d’une amende forfaitaire. Cette fiche actualisée identifie les éléments indispensables à ce constat ainsi que les causes de nullité pouvant s’appliquer à une verbalisation.
Mise à jour le 26 août 2025
Cette fiche actualisée détaille les modalités de mise en œuvre et les caractéristiques du procès-verbal électronique (PVe). Elle présente également la procédure d’utilisation du PVe, les objectifs et les avantages apportés aux agents verbalisateurs. Elle intègre désormais une précision concernant l’envoi de l’avis de contravention par courriel, possible dans plusieurs situations spécifiques.
Mise à jour le 26 août 2025
Le maire peut restreindre la mendicité au travers d’arrêtés municipaux dits « anti-mendicité » ou « anti-bivouac » dès lors que celle-ci génère un trouble à l’ordre public. Cette fiche actualisée présente les raisons qui conduisent le maire à prendre de tels arrêtés ainsi que les conditions de leur légalité.
Mise à jour le 26 août 2025
Cette fiche intègre des précisions relatives à la vente d’alcool aux mineurs ainsi qu’à la réglementation applicable aux débits de boissons sur place, dans les stades, les gymnases et sur les lieux de travail, afin de permettre aux policiers municipaux de mieux appréhender ces dispositions. Enfin, un nouvel outil récapitulant les obligations légales liées à la vente ou à la consommation d’alcool ainsi que les sanctions pénales encourues vient la compléter.
Mise à jour le 4 juil. 2025
Le gouvernement français avait prévu d’introduire un système de vidéosurveillance muni d’intelligence artificielle lors des Jeux olympiques et paralympiques qui se sont tenus à Paris en 2024. L’expérimentation, initialement prévue jusqu’au 31 mars 2025, a été interrompue après que le Conseil constitutionnel a censuré, le 24 avril 2025, l’article 15 de la loi sur la sûreté dans les transports. Cette censure de la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique constitue un revers pour le gouvernement, qui avait affiché sa volonté de pérenniser ces technologies sécuritaires. Désormais, les collectivités se retrouvent dans une incertitude totale quant à l’usage de l’intelligence artificielle dans les dispositifs de vidéoprotection.
Mise à jour le 4 juil. 2025
La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre et sa verbalisation doit respecter certaines règles imposées par le Code de la route. Cette fiche actualisée distingue les différents délits commis en présence ou non d’une signalisation obligatoire à proximité. Quelques précisions ont été apportées concernant notamment les infractions liées à l’arrêt et au stationnement en l’absence du conducteur, les zones de stationnement à durée limitée ou encore le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel.
Mise à jour le 4 juil. 2025
Le relevé d’identité nécessite une connaissance et une approche parfaite de la part de l’agent de police municipale en matière contraventionnelle. Cette fiche est complétée de précisions pour parfaire votre pratique sur le terrain, mais également dans la suite procédurale relative aux écrits professionnels.
Mise à jour le 4 juil. 2025
Cette fiche actualisée est complétée de quelques précisions concernant la modulation des tarifs appliqués aux SUV, notamment dans les zones à forte densité, en raison de leur impact financier significatif lié à la durée de stationnement.
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