Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 2 févr. 2026
La profession de policier municipal est génératrice de stress et les agents souffrent à la fois physiquement et moralement. Depuis 1996, un service de soutien psychologique opérationnel (SSPO), mettant aujourd’hui à disposition un psychologue pour 200 policiers, a été mis en place. Cette fiche actualisée propose de définir ce qu’est le débriefing psychologique, de décrire son process et les suites possibles.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Cette fiche actualisée revient sur les règles à respecter dans la rédaction des écrits judiciaires liés à l’emploi de la force dans le cadre de la légitime défense.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Quel est le cadre de la légitime défense ? Cette fiche actualisée se propose d’étudier les circonstances dans lesquelles les policiers municipaux peuvent faire usage de leurs armes, dans le cadre élargi de la « légitime défense ».
Mise à jour le 2 févr. 2026
La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, elle participe, entre autres, directement à l’amélioration du cadre de vie. Face aux incivilités que représentent les déchets et dépôts sauvages, ce sont les maires qui sont en première ligne. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions et références concernant leur pouvoir de police en la matière. Neuf nouveaux outils lui sont également associés pour vous guider dans le processus de l’amende administrative et de la procédure contradictoire.
Mise à jour le 2 févr. 2026
De plus en plus de services de police municipale gèrent eux-mêmes leur budget. Pour ce faire, une parfaite maîtrise de tous les aspects techniques doit être obtenue et il est nécessaire de mener un travail en transversalité avec les services financiers de la mairie. Le chef de service de police municipale a donc un rôle prépondérant en la matière. Cette fiche actualisée détaille le processus de gestion budgétaire au sein du service de police municipale.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux mais au niveau local, c’est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Quel est son rôle dans l’hygiène publique et la salubrité de la commune, en particulier dans les cas de logements insalubres ou indignes ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 28 nov. 2025
Pour satisfaire leurs ambitions dans le domaine de la sécurité, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire (maintien de l’ordre, sécurité, tranquillité et salubrité publiques). Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic concernant ces pouvoirs de police.
Mise à jour le 28 nov. 2025
Cette fiche actualisée présente les modalités de création et de mise en place des brigades canines en police municipale. Elle revient sur le cadre réglementaire, sur la formation des agents et des chiens ainsi que sur la réforme des chiens devenus inaptes.
Mise à jour le 28 nov. 2025
Le cheval, abandonné dans les années 1930 pour les missions de police, revient aujourd’hui au sein des polices municipales où il est considéré comme un auxiliaire efficace. Sa présence, qui permet d’engager plus facilement le dialogue avec la population, renforce notamment le lien social et suscite un autre regard sur la police. Cette fiche actualisée revient sur la création et la gestion d’une patrouille de surveillance à cheval.
Mise à jour le 28 nov. 2025
Le policier municipal à moto exerce essentiellement des missions de police de la route qui figurent parmi les priorités gouvernementales. Cette fiche actualisée analyse les atouts et les inconvénients d’une « brigade motos » en police municipale, l’organisation de tels services, leurs missions et les formations spécialisées.
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