Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 23 oct. 2019
Cette fiche fait le point sur la réglementation en vigueur en matière de drones. Elle présente, dans un premier temps, les différents drones existants, puis, dans un second temps, les obligations administratives pour les faire voler, et les principales infractions à la réglementation commises par les utilisateurs.
Mise à jour le 13 oct. 2019
Avec la publication du décret du 29 mai 2019, la transposition du RGPD en droit français est achevée. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juin 2019. Il appartient désormais aux collectivités de se les approprier.
Mise à jour le 22 mai 2019
À l’occasion des récents mouvements de protestation, les polices municipales sont de plus en plus souvent affectées à des missions de maintien de l’ordre. Cette fiche fait le point sur le cadre d’action de la police municipale dans le cadre du maintien de l’ordre, sur ses missions possibles et sur les limites de ses interventions, etc.
Mise à jour le 21 mai 2019
Cette fiche fait le point sur l’utilisation du tonfa par les polices municipales : cadre réglementaire relatif à l’usage du tonfa, distinction entre les différents types de tonfas, caractéristiques du tonfa télescopique, formation, etc.
Mise à jour le 21 mai 2019
Les formations préalables à l’armement pour les bâtons sont obligatoires depuis la parution de l’arrêté du 14 avril 2017. Des moniteurs ont été spécifiquement formés à cette fin.
Mise à jour le 7 mai 2019
Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on recourir librement aux services d’une centrale d’achat ? Cette fiche doit vous permettre de connaître les avantages et les inconvénients du recours à une centrale d’achat ainsi que les mécanismes qui régissent son fonctionnement et les différents supports juridiques qu’elle peut vous offrir.
Mise à jour le 22 nov. 2018
Les établissements à chicha augmentent et nombreuses sont les communes qui ont vu ces commerces se créer. Cette fiche fait le point sur la législation en vigueur et sur le mode de fonctionnement de ces établissements.
Mise à jour le 20 nov. 2018
Cette fiche fait le point sur les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac. Elle aborde notamment la question des établissements particuliers offrant la possibilité d’acheter du tabac, voire de le consommer, à l’image des salons à chicha ou à narguilé.
Mise à jour le 21 mars 2018
Cette fiche présente les conditions d’accès pour passer les examens professionnels et bénéficier ainsi d’une promotion interne, pour les catégories A et B, ainsi que la préparation nécessaire à ces examens.
Mise à jour le 7 déc. 2017
La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes juridictions et à la procédure qui doit être appliquée pour réprimer une infraction. Elle fait donc la liaison entre l’infraction commise et la peine prononcée. Le processus pénal est décomposé en 4 phases distinctes : l’enquête, les poursuites, l’instruction et le jugement.
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