Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 7 déc. 2017
Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles de conduite qui s’imposent aux citoyens afin que la société puisse fonctionner. Il précise également la réaction de l’État en fonction des infractions qui peuvent être commises. Le droit pénal est composé de 3 branches distinctes : le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale. Cette fiche traite du droit pénal général et du droit pénal spécial.
Mise à jour le 13 nov. 2017
Aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide (phénomènes climatiques extrêmes, crises sanitaires, accidents de diverses natures…). L’été 2022 avec ses nombreux feux de forêt de grande ampleur sur l’ensemble du pays en est un exemple particulièrement évocateur. Le plan communal de sauvegarde est l’un des outils permettant la gestion de crise. Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi « Matras », venue renforcer le rôle du maire et impliquant désormais le président de l’EPCI dans le dispositif, et du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 qui prévoit que toutes les communes exposées à des risques spécifiques ont l’obligation d’élaborer un PCS.
Mise à jour le 27 sept. 2017
La sécurité est l'une des priorités fortes des élus. Aider à assurer la sécurité des citoyens, endiguer la délinquance, gérer le déploiement des effectifs de police municipale sur le terrain sont des missions que les nouvelles technologies sont capables de relever. Dans ce cadre, la géolocalisation a toute sa place. Après avoir traité du principe de mise en œuvre de la géolocalisation, nous en étudierons les atouts, puis la procédure de déclaration auprès de la Cnil.
Mise à jour le 24 sept. 2017
Mise à jour le 27 mars 2017
Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, ce bureau centralisateur est le référent de toutes les demandes d’armement, sous le contrôle direct du ministère de l’Intérieur.
Mise à jour le 20 avr. 2016
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé la légitimité des polices municipales dans leurs missions de prévention, en les associant aux conseils pour les droits et les devoirs des familles (CDDF). Ces instances locales témoignent ainsi de l'acuité avec laquelle les pouvoirs publics abordent la question de la prévention auprès des jeunes et de leurs parents. Aujourd'hui, les politiques locales de sécurité publique intègrent très souvent des dispositifs de sensibilisation adaptés au public scolarisé, grâce à l'implication des policiers municipaux à travers leurs actions régulières dans les établissements scolaires accueillant la jeune population.
Mise à jour le 20 avr. 2016
De nouvelles réponses doivent être trouvées à la mutation constante des comportements délictueux. Un concept peu connu en France -la prévention situationnelle- est désormais intégré dans certaines politiques locales de sécurité afin de réduire les risques de passage à l’acte. A quoi correspond précisément la prévention situationnelle ? Sous quelle forme se traduit-elle sur le terrain ? Quel est le rôle de la police municipale dans ce domaine ? Cette fiche apporte un éclairage sur cette stratégie de prévention adoptée par les maires et leurs partenaires locaux.
Mise à jour le 25 janv. 2016
La Police municipale se voit confier un rôle majeur pour lutter contre les cambriolages en occupant le terrain et en prévenant ainsi ces actes délictueux très traumatisants pour les habitants. Pour se faire, elle devra travailler en étroite collaboration avec la Police Nationale ou la Gendarmerie nationale en sensibilisant les habitants sur les gestes à adopter pour éviter les cambriolages. Différents moyens permettent d’éviter d’être victime de ces méfaits.
Mise à jour le 28 déc. 2015
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines renforçant l'efficacité des sanctions pénales a inséré un nouvel article dans le Code de procédure pénale. Il s'agit de l'article 41-1-1 qui prévoit une nouvelle procédure visant à éviter, pour certaines infractions, un passage au tribunal en permettant directement le paiement d'une amende. La fiche présentera la procédure, les infractions visées, ainsi que sa mise en œuvre.
Mise à jour le 13 oct. 2015
Les agents de sécurité privée sont de plus en plus nombreux et présents lors de manifestations récréatives ou sportives organisées par les collectivités, mais également dans les établissements publics ou privées. Leur activité se diversifie, allant de la surveillance de magasins à la surveillance de navires. Cette fiche fait un point précis sur les conditions légales d’armement de ces agents.
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