Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 2 avr. 2015
Une manifestation publique, culturelle, récréative ou sportive, à but lucratif rassemble dans un lieu défini, enceinte ou voie publique, de nombreuses personnes et présente un ou plusieurs risques plus ou moins importants. Le maire reste l’acteur principal dans la réalisation de ces projets et à travers ses pouvoirs de police. Il devra veiller à leur bon déroulement en délivrant les autorisations nécessaires et en mettant en place des mesures visant à garantir une sécurité optimale tant pour les participants et les spectateurs. Le service de la police municipale aura un rôle majeur en la matière en travaillant en étroite collaboration avec les différents services organisateurs mais également les services municipaux. C’est l’objet de cette fiche.
Mise à jour le 29 mars 2015
Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Cette fiche les détaille.
Mise à jour le 26 janv. 2015
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (art. 75) ont modifié l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires vers les présidents des établissements publics de coopération intercommunale. La présente fiche traite des transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale du maire prévus par la loi, puis des transferts volontaires.
Mise à jour le 23 oct. 2014
Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des occupations sans titre du domaine public routier. Il est donc nécessaire pour ces derniers de connaître le comportement à adopter face à de telles occupations et les sanctions applicables.
Mise à jour le 12 août 2014
Cette fiche aborde les gestes professionnels essentiels de sécurité qui doivent être appliquées par les agents sur le terrain et apporte un éclairage sur les écueils juridiques à éviter dans l'application des techniques d'intervention.
Mise à jour le 6 août 2014
Le législateur donne des compétences au policier municipal, APJ adjoint, dans le domaine de la protection de l’environnement. Cette compétence diffuse (faune, flore, publicité, forêts, etc.) est éclatée dans plusieurs codes donnant des pouvoirs plus ou moins importants à l’agent de police judiciaire adjoint. Cette fiche se propose d’en faire la synthèse.
Mise à jour le 6 août 2014
À travers ces pouvoirs de police, le maire dispose de la possibilité de prendre un arrêté permettant de prendre des mesures provisoires suite au comportement d’une personne représentant un danger imminent pour la sûreté des personnes ou en cas de troubles graves à l’ordre public. Cette fiche délimite le champ d’intervention des polices municipales dans ce domaine.
Mise à jour le 6 août 2014
Le policier municipal rédige des rapports suite aux faits qu’il constate sur la voie publique. Ces écrits font l’objet d’un vocabulaire précis et concis. Les termes qui y sont mentionnés appellent un langage compréhensif par les autorités judiciaires ou administratives. Ces mentions de précisions doivent faire l’objet d’une rigueur plus prononcée lorsqu’il s’agit de la rédaction d’un rapport de mise à disposition ou d’un procès-verbal. Cette fiche est destinée à apporter le vocabulaire ou les phrases types que le policier municipal retrouvera dans de nombreuses procédures.
Mise à jour le 6 août 2014
La réglementation technique encadrant l’activité des établissements diffusant de la musique amplifiée a été renforcée. L’application des dispositions et le niveau des sanctions applicables imposent une connaissance parfaite de la réglementation.
Mise à jour le 6 août 2014
Les nuisances sonores émises par les deux roues constituent un élément perturbateur de la tranquillité publique nécessitant l’intervention récurrente des policiers municipaux. Il est possible de traiter efficacement ce problème, pour preuve l’exemple de la Ville de Dole.
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