Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 6 août 2014
Les policiers municipaux, agents de proximité, sont exposés aux événements les plus divers dans leur périmètre d'intervention. Tout incident affectant un territoire communal peut très vite produire un retentissement anxiogène auprès de la population, et générer un flot incessant de réactions médiatiques. Face à une situation inédite, les acteurs locaux, élus en tête, sont aujourd'hui dans l'obligation d'informer régulièrement les citoyens pour garantir le bon ordre local, et éviter tout débordement nuisible à un processus de normalisation d'une situation exceptionnelle.
Mise à jour le 6 août 2014
Le terme couvre-feu fait référence à une interdiction de sortir à certaines heures ou à certaines catégories de la population. Il s'agit d'une restriction à la liberté d'aller et venir. Ce terme est également employé pour qualifier un certain type d'arrêté municipal interdisant aux enfants mineurs de circuler dans les rues en période nocturne sans être accompagné d'une personne majeure. Dans cette fiche seront présentées les raisons de l'existence de ces arrêtés, les conditions nécessaires à leur légalité et, enfin, l'exemple de la ville d'Orléans.
Mise à jour le 6 août 2014
La présence première des policiers municipaux sur les lieux d'un sinistre leur commande de respecter une règle incontournable : le gel des lieux pour protéger tous les indices nécessaires à la compréhension des faits. Un protocole d'intervention strict encadre l'activité des agents sur place.
Mise à jour le 12 juin 2014
Elle a vocation à intervenir sur la totalité du territoire de l'intercommunalité pour ce qui est des communes signataires d'un contrat local de sécurité dans les transports, dans le respect de ses compétences. La présente fiche traitera des points suivants : le cadre légal de la police municipale intercommunale dédiée aux transports, ses enjeux, ses missions et l’expérience de la ville d'Orléans.
Mise à jour le 12 juin 2014
Le bon déroulement des missions quotidiennes relève de l’investissement de chacun mais aussi des pratiques professionnelles déployées par les encadrants pour encourager et fluidifier les liens entre les agents. Quelques pistes sont explorées dans cette fiche pour accompagner les responsables d’un poste de police dans cette démarche.
Mise à jour le 27 mai 2014
Cette fiche absolument essentielle opère un rappel important : les policiers municipaux ont le pouvoir de procéder à des recueils d'identité pour les infractions à la loi pénale qu'ils sont appelés à constater soit par le biais d'un rapport ou d'un procès-verbal. Ils peuvent également procéder à des relevés d'identité pour dresser les procès-verbaux des contraventions qu'ils sont autorisés à verbaliser. Mais ils ne peuvent, en aucun cas, effectuer des contrôles d'identité.
Mise à jour le 31 mars 2014
Mise à jour le 23 mars 2014
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, et plus précisément les articles R. 511-30 à R. 511-34 prévoient les modalités de stockage des armes dans les postes de police municipale.
Mise à jour le 23 mars 2014
D’abord apparue sur papier libre, l’attestation de suivi revêt depuis 2010 la forme d’un carnet de couleur bleue. Ce carnet appelé « livret de formation, d’entraînement, de maniement des armes » est plus connu sous le nom de « carnet de tir ».
Mise à jour le 23 mars 2014
La circulaire interministérielle n°2010-25 du 15 février 2010 précise les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. L’objet de la présente fiche est de proposer un état des lieux de la violence en milieu scolaire, des diverses mesures visant à lutter contre ce phénomène ainsi que les différentes possibilités de coopération entre les services de police et les établissements scolaires.
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