Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 19 janv. 2021
Cette fiche a été mise à jour au regard de la publication de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, qui réaffirme le rôle pivot des CLSPD et CISPD.
Mise à jour le 19 janv. 2021
Des précisions ont été apportées à cette fiche en fonction de la stratégie nationale de la prévention de la délinquance 2020-2024, afin de déployer une politique de prévention et de sécurité la plus adaptée.
Mise à jour le 4 janv. 2021
Avec la réforme de la procédure de péril, les règles visant les monuments funéraires n’ont désormais plus de spécificités : ce sont les règles du droit commun du Code de la construction et de l’habitation qui s’appliquent. Si, en réalité, cela n’induit pas de changements majeurs, il convient d’en être informé.
Mise à jour le 3 août 2020
Cette mise à jour intègre les dernières dispositions relatives à l’accès direct aux fichiers du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et du système national des permis de conduire (SNPC) pour les policiers municipaux, qui viennent ainsi simplifier la procédure jusqu’ici en vigueur.
Mise à jour le 4 juin 2020
L’employeur doit donner son accord si l’intervention d’un réserviste doit se faire sur son temps de travail. Le contrat de travail est alors suspendu durant cette période d’activité. La mise à jour de cette fiche détaille les conditions d’intervention d’un réserviste.
Mise à jour le 2 juin 2020
Cette mise à jour présente la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ) dont le but est de recueillir les doléances de la population en matière de sécurité. Mais la PSQ n’a pas vocation à remplacer les zones de sécurité prioritaire et ne s’appuie pas sur un seul modèle de fonctionnement ; cette fiche présente les différentes modalités de mise en place de cette nouvelle police de sécurité du quotidien.
Mise à jour le 1 juin 2020
Cette mise à jour fait le point sur le dispositif « Voisins vigilants et solidaires », un réseau de surveillance citoyen qui consiste en la vente de signalétiques jaunes et de deux applications mobiles.
Mise à jour le 17 mars 2020
La sécurité est un droit fondamental et indispensable à l’exercice des libertés individuelles et collectives. Cette fiche présente un rapide historique de la sécurité publique en France, ses missions principales et son organisation.
Mise à jour le 13 nov. 2019
La commission d’un crime ou d’un délit est souvent la cause d’un trouble à la paix publique et d’une atteinte à la sécurité des personnes et des biens qu’il faut stopper le plus rapidement possible. Cette fiche offre une méthodologie claire pour faire face au flagrant délit : flagrance, interpellation et enquête de flagrance.
Mise à jour le 13 nov. 2019
La vidéoprotection a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre aux demandes sociales de prévention et de sécurité, et de lutter contre le sentiment d’insécurité. Cette fiche présente ses objectifs autres que sécuritaires, c’est-à-dire techniques ou liés à son fonctionnement.
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