Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 6 juin 2025
Le maire joue un rôle clé dans la régulation de la chasse, bien qu’il ne puisse pas directement la réglementer. Il peut, par son pouvoir de police générale, prendre des arrêtés pour limiter l’usage d’armes ou interdire la chasse près des habitations ou dans des zones très fréquentées pour des raisons de sécurité. Nous vous présentons dans cette fiche les pouvoirs du maire en matière de réglementation de la chasse, les règles de sécurité à respecter lors de la chasse et comment sont organisées les battues administratives pour les espèces nuisibles.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les procédures qui précèdent la crémation relèvent pour l’essentiel du pouvoir de police du maire qui devra, en particulier, vérifier l’accomplissement de certaines formalités avant d’autoriser la crémation. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : utiliser les services proposés dans l’enceinte du cimetière, disperser les cendres du défunt dans la nature ou enterrer l’urne dans une propriété. C’est ce choix qui détermine le rôle du maire durant la procédure. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 juin 2025
Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir les gens du voyage dans des conditions décentes, en vertu de la liberté d’aller et venir. Cette fiche actualisée traite des caractéristiques imposées pour ces aires et des financements possibles pour leur réalisation et leur gestion.
Mise à jour le 6 juin 2025
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a précisé les conditions d’accueil des gens du voyage, redéfini les compétences dans ce domaine et renforcé les outils à disposition des élus locaux pour prévenir les occupations illégales. Cette fiche actualisée fait le point sur ces obligations et sur la création des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage.
Mise à jour le 25 mars 2025
Le Réseau radio du futur est un projet ambitieux destiné à moderniser et remplacer les réseaux de télécommunications actuellement utilisés par les services publics. Ce réseau numérique innovant, déployé à partir d’avril 2025 et jusqu’en 2027, promet de renforcer la sécurité, l’efficacité et la résilience des communications critiques, tout en répondant aux besoins croissants de coordination et d’interopérabilité. Cette fiche présente le cadre légal de l’interopérabilité et les modalités de mise en œuvre afin de développer ce système dans les services de police municipale.
Mise à jour le 25 mars 2025
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du maire, détenteur du pouvoir de police des funérailles et des cimetières. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 mars 2025
La gestion des décès sur la voie publique (dans un lieu public, un parc ou un centre commercial, par exemple) est une mission de police administrative qui incombe au maire. Cette fiche actualisée apporte quelques précisions sur la procédure applicable.
Mise à jour le 25 mars 2025
Près de 70 % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus souvent, des personnes âgées (Ehpad). De nombreux textes encadrent le décès à l’hôpital et le séjour en chambre mortuaire ou funéraire qui en découle. Cette fiche actualisée rappelle l’ensemble de ce dispositif.
Mise à jour le 25 mars 2025
Les violences faites aux femmes, cause fréquente d’intervention des services de police, peuvent prendre diverses formes : meurtre, viol, violences conjugales, mariage forcé, harcèlement au travail. Cette fiche actualisée fait un état des lieux de ce phénomène et recense les actions engagées pour le combattre.
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