Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 25 mars 2025
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes : les documents établissant le décès, le déroulement des opérations funéraires et la répartition des vacations. Cette fiche actualisée fait le point sur les documents qui établissent les circonstances du décès.
Mise à jour le 25 mars 2025
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du maire, détenteur du pouvoir de police des funérailles et des cimetières. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 mars 2025
Cette fiche actualisée traite des violences intrafamiliales, c’est-à-dire toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même famille. Elle propose un état des lieux de ce phénomène et une présentation des actions engagées pour lutter contre celui-ci.
Mise à jour le 25 mars 2025
Les violences faites aux femmes, cause fréquente d’intervention des services de police, peuvent prendre diverses formes : meurtre, viol, violences conjugales, mariage forcé, harcèlement au travail. Cette fiche actualisée fait un état des lieux de ce phénomène et recense les actions engagées pour le combattre.
Mise à jour le 24 janv. 2025
Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité en cas de « danger grave et imminent », à condition toutefois que ce retrait ne puisse lui-même créer une situation de danger, à son tour « grave et imminent », pour leurs collègues ou pour les usagers du service public. Ce droit de retrait est néanmoins largement réduit pour les policiers municipaux et subsiste seulement dans certaines circonstances. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 24 janv. 2025
Cette mise à jour intègre deux textes récents ayant eu des impacts sur la protection fonctionnelle. La décision importante n° 2024-1098 du 4 juillet 2024 du Conseil constitutionnel a tout d’abord déclaré contraire à la Constitution le régime général de protection fonctionnelle de l’ensemble des agents publics mis en cause pénalement, en ce qu’il méconnait le principe d’égalité devant la loi. De même, le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit est abrogé, depuis le 1er février 2025, par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.
Mise à jour le 24 janv. 2025
Cette fiche actualisée présente les lanceurs de balles de défense (LBD), armes à létalité réduite dont les polices municipales peuvent être dotées depuis 2004
Mise à jour le 24 janv. 2025
La vidéoprotection peut être un outil puissant de sécurisation, mais il est impératif d’en définir le cadre légal et de respecter les obligations préalables à sa mise en place. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment un point de vigilance suite aux contrôles réalisés par la Cnil en 2024 auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes sur les conditions d’utilisation des logiciels d’analyse automatique des images.
Mise à jour le 24 janv. 2025
L’airsoft est une discipline sportive réglementée qui se pratique avec des répliques d’armes de toutes les époques lançant des billes de 6 à 8 mm. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 24 janv. 2025
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer la décision n° 2024-1098 QPC du 4 juillet 2024 du Conseil constitutionnel et le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er février 2025.
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