Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Sur les plans de l’information, des équipements et des technologies, la dépénalisation du stationnement a pour conséquences des évolutions de fonctionnalités et des évolutions d’opportunité destinées à optimiser le fonctionnement du système. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 déc. 2024
La mise en œuvre opérationnelle des dispositions de dépénalisation du stationnement payant nécessite d’appréhender différents aspects techniques. Le choix d’une gestion en régie ou d’une gestion déléguée, notamment, est majeur. Un nombre important de collectivités ayant fait le choix d’une gestion en régie, cette fiche actualisée en présente un exemple de mise en œuvre.
Mise à jour le 2 déc. 2024
La terminologie « objets trouvés » désigne la plupart du temps le service chargé de récupérer les biens égarés par leurs propriétaires. Les mairies et polices municipales récupèrent chaque année 2 millions d’objets trouvés. Cette fiche présente les étapes permettant de créer un service des objets trouvés dans une commune.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Cette fiche actualisée intègre la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) mise en place par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, qui remplace dès le 1er janvier 2025 l’ancien régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour la catégorie C.
Mise à jour le 23 août 2024
Cette fiche est complétée d’un résumé technique relatif aux différents feuillets des carnets à souches, bien que la verbalisation sur format papier tende à disparaître graduellement.
Mise à jour le 29 mai 2024
Cette fiche actualisée, qui propose une méthodologie pour effectuer un diagnostic local de sécurité, de la définition de ses enjeux à sa composition et à sa réalisation, intègre les conclusions du rapport d’information du Sénat consacré aux émeutes de juin 2023, publié en avril 2024.
Mise à jour le 29 mai 2024
La procédure de mise en sécurité est applicable lorsque les monuments pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d’une façon générale, ils n’offrent pas les garanties de solidité nécessaire au maintien de la sécurité publique. Il revient au maire, sur son propre constat, ou après un signalement effectué par un tiers, d’agir lorsqu’un bâtiment ou un monument funéraire menace ruine. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 29 mai 2024
En 2024, l’état d’urgence reste un outil juridique puissant et controversé, symbole des tensions entre la nécessité de garantir la sécurité nationale et la préservation des libertés publiques. Les expériences de ces dernières décennies ont montré que l’état d’urgence peut être une réponse efficace à des menaces immédiates, mais aussi qu’il doit être utilisé avec discernement pour éviter les abus et protéger les droits fondamentaux des citoyens. Cette fiche actualisée détaille les impacts de l’état d’urgence, régime juridique exceptionnel, sur le travail quotidien des policiers municipaux.
Mise à jour le 29 mars 2024
La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est venue modifier le Code pénal dans le cadre de la lutte contre les outrages sexistes et sexuels et a prévu des dispositions dont la finalité est de lutter notamment contre le « harcèlement de rue ». Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 29 mars 2024
Cette fiche actualisée propose une synthèse des connaissances et évolutions récentes des statuts et fonctions de ce corps de métier très important dans le dispositif communal français.
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