Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 5 févr. 2024
Le sujet de l’armement en police municipale fait toujours débat bien que plus de la moitié des agents portent une arme. La connaissance du cadre légal de l’armement en police municipale est donc primordiale. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 5 févr. 2024
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes touristiques. Cette fiche actualisée fait le point sur leurs conditions de recrutement, leurs différentes missions et leurs conditions d’exercice.
Mise à jour le 5 févr. 2024
Pour obtenir une autorisation d’armement, un policier municipal doit suivre une procédure stricte. Cette fiche actualisée présente les réglementations régissant toute demande de port d’armes ainsi que ses modalités d’attribution et de délivrance.
Mise à jour le 12 déc. 2023
Cette fiche actualisée propose d’étudier l’organisation type d’un service pour une police municipale de petite à moyenne taille, bien que de nombreux grands services soient structurés de la même manière à une plus grande échelle. Elle intègre notamment quelques précisions relatives à la prévention des risques psychosociaux, devenus un sujet majeur au sein des collectivités.
Mise à jour le 12 déc. 2023
Les impératifs budgétaires des collectivités, et donc des services, obligent à une appréhension pragmatique de la commande publique. Cette fiche actualisée présente les besoins structurels d’un service de police municipale et liste les achats types essentiels à son fonctionnement quotidien. Elle intègre notamment quelques précisions relatives aux textes récemment adoptés suite aux violences urbaines du début de l’été 2023 afin d’aider les communes concernées à réparer leurs bâtiments dégradés ou détruits et rouvrir leurs services publics au plus vite.
Mise à jour le 17 juil. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les apports du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure, dont l’article 1er autorise les policiers municipaux à porter le PIE T7 lors de leurs missions quotidiennes, la police nationale l’ayant déjà dans son arsenal.
Mise à jour le 21 juin 2023
Cette fiche, qui présente dans le détail les aspects opérationnels de la vidéoprotection, est complétée de quelques précisions et références récentes.
Mise à jour le 21 juin 2023
Le rapport est rédigé par le policier municipal afin de signaler tout fait en matière de police administrative et dans le domaine judiciaire. Cette fiche est complétée de quelques précisions le concernant.
Mise à jour le 21 juin 2023
Le procès-verbal est un écrit judiciaire dans lequel le policier municipal rapporte ce qu’il a vu, entendu, les opérations qu’il a accomplies et les constatations réalisées dans l’exercice de ses fonctions sur une matière de sa compétence. Cette fiche actualisée le présente.
Mise à jour le 21 juin 2023
Lorsque le policier municipal appréhende une personne en flagrant délit, il doit la conduire dans les meilleurs délais devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent. Il met alors l’individu à disposition de l’officier de police judiciaire et se doit de rédiger un rapport dit de « mise à disposition ». Cette fiche est complétée de quelques précisions concernant cet écrit.
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