Responsabilités des professionnels
Référence : dtou12085
Cet outil modélise le triptyque procédural incombant au médecin ayant autorisé l'aide à mourir. Il circonscrit la responsabilité médicale de ce médecin en structurant les diligences chronologiques impératives devant précéder l’administration de la substance létale au patient.
Référence : dtou12086
Cet outil recense l'ensemble des obligations légales pesant sur le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne autorisée à recourir à l'aide à mourir. En cas d'auto-administration ou par un tiers, il sécurise tout le protocole : stricte traçabilité du produit létal, recueil du consentement exempt de coercition, gestion de la procédure.
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