Liste des outils et modèles

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  Tableaux de la composition simplifiée des juridictions ordinales

  Référence : dtou7366

  Les tableaux de comparaison proposés dans cet outil permettent d’identifier les spécificités des juridictions des différentes professions dotées d’un ordre professionnel.

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  Tableau synthétique relatif à la liste des principales dérogations au secret professionnel

  Référence : dtou8486

  Ce document permet d’avoir une vision plus claire de ce que représentent les dérogations au secret professionnel, lesquelles permettent dans certains cas prévus par la loi et dans certaines conditions très précises, de pouvoir partager de l’information avec des professionnels qui ne participent pas à la prise en charge des patients ou des résidents.

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  Typologie des fautes déontologiques recensées dans le Code de déontologie des infirmiers susceptibles de se cumuler avec les autres responsabilités de droit commun

  Référence : dtou8578

  Ce tableau a pour objectif de présenter les différentes fautes relevées dans le Code de déontologie de la profession d’infirmier et de les mettre en perspective avec les responsabilités potentiellement cumulées ou pas des autres régimes de responsabilité de droit commun.