Liste des outils et modèles

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  Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire

  Référence : dtou6830

  La réglementation prévoit notamment différents délais qu’un employeur doit respecter pour engager et mener à terme une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié en raison de faits fautifs qui lui sont reprochés. Ce document propose au lecteur de faire un point sur les éléments que ce courrier doit contenir. Si ceux-ci ne sont pas respectés, ils peuvent causer de graves conséquences pour l’employeur en cas de litige.

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  Modèle de registre des mesures de contention et d’isolement à mettre en place par chaque EPSM

  Référence : dtou7605

  Lors de toute décision de privation de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge en soins contraints, soit un isolement, soit une contention dans le cadre d’un isolement, les équipes médicales et soignantes doivent tracer leur démarche dans un registre établi à cet effet, sur un support papier ou sur un support électronique.

  Ce registre est un document administratif établi sous la responsabilité du directeur de l’établissement.