Responsabilités des professionnels
Référence : dtou7693
Le bordereau d’élimination des archives médicales est un document essentiel de la procédure d’élimination, sans lequel il est interdit de procéder à ces éliminations. Il est la preuve que les archives départementales ont donné leur autorisation à l’établissement d’éliminer les archives arrivées aux termes de leur durée d’utilité administrative. Il est établi en deux ou trois exemplaires et doit être conservé indéfiniment par l’établissement.
Ici, sont présentés le modèle de bordereau d’élimination proposé par les archives départementales de l’Ain et sa notice officielle.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
