Statut et carrières des agents territoriaux
Référence : dtou10256
Ce modèle d’arrêté vous guide concernant la fin de détachement de vos employés.
Référence : dtou8502
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle d’accusé de réception de demande de rupture conventionnelle.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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