Statut et carrières des agents territoriaux
Référence : dtou8503
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle de courrier de désaccord de rupture conventionnelle.
Référence : dtou8504
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle de convention de rupture conventionnelle à compléter.
Référence : dtou8891
Cet outil vous propose un exemple de calcul de l’annualisation du temps de travail pour un agent à temps non complet.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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