Statut et carrières des agents territoriaux
Référence : dtou9391
La présente délibération a pour but d’aider votre collectivité à appliquer les dispositions légales visant à redéfinir l’aménagement du temps de travail des agents, notamment la durée annuelle légale de travail fixée à 1 607 heures pour un agent travaillant à temps complet.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
