Statut et carrières des agents territoriaux
Référence : dtou8501
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui les unit. Cet outil est un modèle de proposition de rupture conventionnelle transmis par la collectivité ou l’établissement public à l’agent.
Référence : dtou8892
Cet outil vous propose un modèle de planning pour un agent à temps non complet.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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