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  Exemple de délibération relative aux modalités d’organisation du temps de travail en cycle spécifique – Direction de la voirie et de la propreté urbaine

  Référence : dtou9393

  La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de la voirie et de la propreté urbaine dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’article 47 ayant pour but d’harmoniser la durée du temps de travail à 1 607 heures annuelles.

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  Exemple de note relative aux modalités d’organisation du temps de travail en cycle spécifique – Direction de l’enfance, de l’éducation et des familles

  Référence : dtou9395

  La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de l’enfance, de l’éducation et des familles dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’article 47 ayant pour but d’harmoniser la durée du temps de travail à 1 607 heures annuelles.