Partie 4 - Gestion budgétaire et techniques comptables
4/1 - Le budget des EPLE
- 4/1.1 - Le budget prévisionnel d'un EPLE
- 4/1.2 - Les structures d'un budget prévisionnel d'EPLE
- 4/1.3 - Élaboration d'un budget prévisionnel
- 4/1.4 - Présentation d'un budget prévisionnel
- 4/1.5 - Vote d'un budget prévisionnel
- 4/1.6 - Les acteurs de la gestion budgétaire en EPLE
- 4/1.7 - Les modifications budgétaires
Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique : article 4 (budget des EPLE).
Instruction codificatrice M9-6 no 2015-074 du 27 avril 2015 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE.
Le budget est « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics » (D. no 62-1587, 29 déc. 1962, art. 4).
Le budget est un acte administratif prévisionnel (donc estimatif) et sincère qui projette, pour une période à venir, ce que devrait être la gestion financière d'un EPLE compte tenu :
des axes prioritaires retenus ;
des obligations de gestion (dépenses incompressibles) ;
des disponibilités financières.
De la conception à l'exécution du budget, il convient de prendre acte :
des grands principes budgétaires (cf.Chap. 4/1.1) ;
des structures d'un budget prévisionnel d'EPLE (cf.Chap. 4/1.2) ;
des règles de préparation et d'élaboration d'un budget prévisionnel d'EPLE (cf.Chap. 4/1.3) ;
de la procédure de présentation d'un budget prévisionnel d'EPLE au conseil d'administration (cf.Chap. 4/1.4) ;
de la procédure de vote et d'adoption d'un budget prévisionnel en conseil d'administration (cf.Chap. 4/1.5) ;
des acteurs de la mise en place d'un budget prévisionnel d'EPLE (cf.Chap. 4/1.6) ;
des règles relatives à l'élaboration des modifications budgétaires (cf.Chap. 4/1.7).
4/1.1 - Le budget prévisionnel d'un EPLE
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