Guide pratique de l'intendant

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Guide pratique de l'intendant

Budget, comptabilité, contrats et marchés, sécurité et restauration scolaire, ressources financières et humaines...

Nous sommes désolés, mais ce produit n'est plus en vente, si vous êtes intéressé par cette thématique, contactez-nous

Les systèmes comptables

Dans le cadre de la gestion financière et budgétaire d’un EPLE, l’intendant se doit de faire face à bon nombre de situations spécifiques : voyages scolaires, taxe d’apprentissage, placements financiers, régies, gestion de la trésorerie… Autant de problèmes ponctuels qui demandent une attention particulière, compte tenu des responsabilités qui y sont attachées.

1 - Les placements financiers

Références
  • Décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 (article 175).

  • Décret no 85-924 du 30 août 1985 (article 53).

  • Circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 (§ 434) et son annexe technique (§ 22252 et § 2262) : annexe technique à la gestion comptable ;

  • Note de service no 98-071 du 1er avril 1998 relative au placement des fonds en EPLE

  • Loi organique relative aux finances du 1er août 2001

Les placements financiers, ou achats de titres ou obligations, sont une opportunité offerte aux EPLE, en ayant les moyens, d'obtenir des ressources supplémentaires, parfois intéressantes, en plaçant leurs fonds en valeurs d'État ou en valeurs garanties par l'État.

Avant d'envisager de souscrire un placement financier, il est nécessaire de faire une analyse complète de la situation financière de l'établissement tant en ce qui concerne son montant que ses origines et de considérer attentivement son plan de trésorerie.

La note de service CD-0745 du 10 février 1998 a l'avantage de préciser la nature des fonds susceptibles de placements financiers ainsi que les modalités pratiques qu'il convient de suivre en ce qui concerne chacune des catégories de placements possibles.

I - Les catégories possibles de placements

Les placements sont déposés par l'EPLE auprès du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent en contrepartie d'un intérêt variant suivant le type de placement.

Le décret du 30 août 1985 permet :

  • les placements de trésorerie (ou placements de valeurs à court terme) ;

  • les placements budgétaires.

...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Guide de l'intendant

Budget, comptabilité, contrats et marchés, sécurité et restauration scolaire, ressources financières et humaines...


Essai 5 jours