Partie 4 - Gestion budgétaire et techniques comptables
4/4 - Le Plan Comptable Général adapté à la gestion des EPLE – Compréhension et jeux des comptes de bilan
- 4/4.1 - Classe 1 : les comptes de capitaux
- 4/4.1.1 - Les comptes de capitaux de radical 10
- 4/4.1.2 - Les comptes de capitaux de radical 11
- 4/4.1.3 - Les comptes de capitaux de radical 12
- 4/4.1.4 - Les comptes de capitaux de radical 13
- 4/4.1.5 - Les comptes de capitaux de radical 15
- 4/4.1.6 - Les comptes de capitaux de radical 16
- 4/4.1.7 - Les comptes de capitaux de radical 18
- 4/4.1.1 - Les comptes de capitaux de radical 10
- 4/4.2 - Classe 2 : les comptes d'immobilisations
- 4/4.2.1 - Les comptes d'immobilisations incorporelles de radical 20
- 4/4.2.2 - Les comptes d'immobilisations corporelles de radical 21
- 4/4.2.3 - Les comptes d'immobilisations en cours de radical 23
- 4/4.2.4 - Les comptes d'immobilisations de radical 26
- 4/4.2.5 - Les comptes d'immobilisations de radical 27
- 4/4.2.6 - Les comptes d'immobilisations de radical 28 – amortissements
- 4/4.2.7 - Les comptes d'immobilisations de radical 29 – dépréciations
- 4/4.3 - Classe 3 : les comptes de stocks et d'en-cours
- 4/4.4 - Classe 4 : les comptes de tiers
- 4/4.4.1 - Les comptes de tiers de radical 40
- 4/4.4.2 - Les comptes de tiers de radical 41
- 4/4.4.3 - Les comptes de tiers de radical 42
- 4/4.4.4 - Les comptes de tiers de radical 43
- 4/4.4.5 - Les comptes de tiers de radical 44
- 4/4.4.6 - Les comptes de tiers de radical 45
- 4/4.4.7 - Les comptes de tiers de radical 46
- 4/4.4.8 - Les comptes de tiers de radical 47
- 4/4.4.9 - Les comptes de radical 48
- 4/4.4.10 - Les comptes de radical 49
- 4/4.4.1 - Les comptes de tiers de radical 40
- 4/4.5 - Classe 5 : les comptes financiers
- 4/4.6 - Les comptes spéciaux de bilan de la classe 8
- 4/4.7 - Les comptes spéciaux hors bilan de la classe 8
- 4/4.8 - Classe 6 : les comptes de charge de fonctionnement
- 4/4.9 - Classe 7 : les comptes de produits de fonctionnement
Le Plan Comptable Général adapté aux EPLE est un outil d’une grande complexité technique qui nécessite une approche didactique incontournable. Il a pour mission de suivre, dans des documents analytiques, l’évolution de la gestion économique et retrace, dans des documents de synthèse, l’exacte situation patrimoniale de l’établissement.
4/4.1 - Classe 1 : les comptes de capitaux
Instruction codificatrice M9-6 : modifications parues au BO spécial no 4 du 21 mai 2015.
La classe 1 regroupe les comptes affectés aux capitaux propres, aux opérations pour risques et charges ainsi qu'aux emprunts et dettes assimilées.
Dans les EPLE, les capitaux propres représentent la somme cumulée :
des biens affectés par l'État et par les collectivités de rattachement ;
des résultats excédentaires, des reports à nouveau créditeurs, des réserves ;
des pertes des exercices, des reports à nouveau débiteurs ;
des subventions d'investissement.
La situation nette est arrêtée après l'affectation des résultats de l'exercice considéré, et inclut :
les biens attribués à l'EPLE ;
les réserves ;
les reports à nouveau.
Avec le c/102 « Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des EPLE » (créditeur ou nul) :
c/102 1 « Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des EPLE – État » ;
c/102 2 « Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des EPLE – Région » ;
c/102 3 « Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des EPLE – Département » ;
c/102 4 « Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des EPLE – Autres » ;
c/102 7 « Contrepartie et financement des actifs affectés aux établissements ».
On distingue :
c/103 1 « Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux EPLE – État » ;
c/103 2 « Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux EPLE – Région » ;
c/103 3 « Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété aux EPLE – Département » ;
c/103 4 « Contrepartie et financement des actifs remis...
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