Guide pratique de l'intendant

 
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Partie 4 - Gestion budgétaire et techniques comptables

4/5 - Le contrôle interne comptable

4/5.1 - Le contrôle interne comptable : définition et organisation

Définition

Le contrôle interne comptable

est l'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents choisis par l'encadrement et mis en place par les responsables à tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités financières et patrimoniales.

En clair, il s'agit d'une prise de conscience par les acteurs des gestions budgétaire et comptable des EPLE de l'importance et de l'utilité des procédures réglementaires dans la mesure où celles-ci ne sont pas simplement une fin en soi, mais se conjuguent en un support d'informations, un outil de gestion et un instrument de contrôle œuvrant dans le sens d'une utilisation efficiente des ressources.

Dispositif de CIC

Il ne peut donc se limiter à un ensemble de manuels de procédures et de documents administratifs et comptables. Il nécessite la sensibilisation et l'implication de tous les acteurs qui sont parties prenantes à la gestion d'un EPLE ainsi qu'une actualisation en temps réel de l'ensemble des opérations qui contribuent à la qualité de la gestion comptable tant budgétaire que patrimoniale, seule condition d'une bonne information financière à destination des autorités administratives et des décideurs.

D'où la nécessité, pour qui veut intégrer ce processus dans son cadre de travail, de formaliser, en fonction de l'audit réalisé, un plan d'action cohérent pour :

  • vérifier les procédures ;

  • sectoriser les tâches ;

  • définir les points de contrôle ;

  • doter les intervenants de guides et documentations claires ;

  • veiller à la traçabilité des opérations comptables tant budgétaires que patrimoniales.

Pour donner suite aux préconisations de la Cour des comptes, à la demande des chambres régionales des comptes et des vérificateurs des trésoreries générales ainsi que dans un souci d'amélioration de la fiabilité des comptabilités budgétaire et patrimoniale pratiquée dans les EPLE, le MENESR a mis en place un outil de contrôle informatisé conçu pour aider les acteurs de la gestion dans leurs travaux : l'ODICE (outil de diagnostic interne comptable en EPLE) qui a pour vocation de mesurer les risques, tant au niveau des zones à risques (méconnaissance des réglementations, insuffisance de formalisation des procédures, etc.) qu'au niveau des facteurs de risques (absence de séparation des fonctions, absence de contrôles rigoureux, excès de confiance donné aux agents comptables, etc.).

L'...

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