Un chef d’établissement peut-il recruter lui-même ?

Un chef d’établissement peut se rapprocher de Pôle emploi afin de faire passer une annonce, procéder à une sélection et recommander le candidat à un inspecteur qui attestera de ses compétences. La division des personnels enseignants assurera ensuite la gestion administrative et l’affectera dans l’établissement.

Le professeur documentaliste peut-il effectuer des heures de remplacement ?

Le statut des professeurs documentalistes ne prévoit pas la possibilité de percevoir des heures supplémentaires. Par conséquent, ils ne peuvent pas participer au dispositif « remplacement de courte durée ».

Les stagiaires peuvent-ils effectuer des heures de remplacement ?

Les stagiaires ne pouvaient pas effectuer des heures supplémentaires annuelles (HSA). Depuis août 2014, ils ne peuvent plus non plus effectuer des heures supplémentaires effectives (HSE). En cas de non-titularisation, un stagiaire pourrait saisir le tribunal administratif et invoquer une surcharge de travail incompatible avec son statut. Donc les stagiaires ne peuvent pas participer au protocole de remplacement.

Un enseignant peut-il faire des heures de remplacement dans un autre établissement ?

Lorsque l’on procède au paiement des heures supplémentaires sur le module ASIE, le logiciel nous offre la possibilité de payer un enseignant titulaire dans l’établissement ou dans l’académie. Si l’on opte pour l’académie, les services du rectorat vérifient que le cumul d’activités est possible pour l’enseignant. Il peut également intervenir en tant qu’intervenant extérieur à des taux spécifiques en fonction du public.

Et les assistants d’éducation ?

Depuis la rentrée 2019, ceux d’entre eux qui bénéficient d’un contrat de préprofessionnalisation ( D. n° 2019-981, 24 sept. 2019 ) sont susceptibles de prendre en charge des heures d’enseignement dès lors qu’ils sont titulaires de la licence, et a fortiori , en cours de master.

Comment estimer précisément la notion d’absence d’une durée inférieure à 15 jours calendaires ?

La durée d’une absence est définie par la date de début et la date de fin de l’absence du professeur saisie dans le logiciel d’emploi du temps. Si la durée de l’absence est strictement inférieure à 15 jours calendaires, alors le remplacement de courte durée est mis en place par l’établissement. La durée de chaque nouvelle absence saisie est calculée pour sa durée propre, sans tenir compte des absences précédentes.

Comment le chef d’établissement peut-il organiser la gestion des pactes RCD ?

Dans le cadre du Pacte, pour la mise en œuvre du plan, le chef d’établissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engagés, sur une base volontaire, à assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l’année scolaire. Ces personnels communiquent au chef d’établissement des créneaux hebdomadaires d’au moins une heure durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces personnels pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués. Ces personnels ne peuvent refuser d’assurer un remplacement sur l’un de ces créneaux qu’avec un motif légitime d’absence, en raison d’une absence imprévisible ou sur autorisation : congé de maladie ordinaire ; congé de trois jours pour naissance ou adoption ; congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; autorisation d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade ; décès d’un enfant ; décès d’un proche ; mariage ou Pacs ; fêtes religieuses autres que les fêtes légales fériées ; autorisations d’absence pour activités syndicales (chapitres IV et V du titre 1 er du livre II de la partie législative du Code général de la fonction publique) ; autorisations d’absence accordées aux élus locaux (Code général des collectivités territoriales) ; autorisations d’absences prévues par les articles L. 622-1 à L. 622-4 du Code général de la fonction publique .

La comptabilité des emplois du temps permet-elle dans la plupart des cas d’organiser convenablement les RCD ?

L’obstacle matériel le plus complexe à résoudre en matière de RCD reste celui de la compatibilité des emplois du temps. Les créneaux horaires disponibles pour un professeur volontaire qui seraient compatibles avec l’un de ses collègues absents sont souvent réduits. La difficulté devient même au lycée, sur le cycle terminal (classes de 1 re et terminale), quasiment insurmontable tant avec la réforme du bac les classes ont presque disparu (les élèves sont dans la majorité de leurs heures en groupes différents, il n’y a plus que quelques heures de tronc commun) et tant les professeurs ont des groupes d’élèves différents de chacun de leurs collègues. Dans un tel cadre organisationnel, les RCD prennent en charge des parties de classes (groupes de langues, de spécialités…) et en laissent d’autres sans solution ; suscitant alors des frustrations et des insatisfactions. Autant en collège et en lycée professionnel le dispositif peut être efficace, autant au lycée général et technologique il se heurte à une contrainte structurelle qui compromet conséquemment les marges de manœuvre matériellement possibles.

Éducation

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Le remplacement des enseignants absents

Mise à jour le 08 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet sensible. Les parents d’élèves ont demandé de plus en plus de comptes à l’institution afin de pallier le non-remplacement des enseignants absents, n’hésitant pas à déposer des recours devant le tribunal administratif en comptabilisant les heures de cours perdues. À la rentrée 2023, le ministère a fait de cette exigence une priorité absolue. Des moyens inédits et un dispositif nouveau, les Pactes enseignants, ont été mis en place afin d’optimiser les capacités d’action. Désormais, il incombe aux établissements et aux équipes de direction d’organiser, de planifier et d’assurer le bon déroulement de ces mesures.

Le principe sous-jacent qui met ainsi la pression sur l’institution est la continuité du service public, ce principe impose que toute heure de cours doit être assurée et que tout enseignant absent doit être remplacé. Si le taux de remplacement est presque satisfaisant pour les absences de longue durée (97 %), il n’en va pas de même pour les absences de courte durée. Les décrets n° 2023-732 du 8 août 2023 et n° 2023-738 du 9 août 2023 imposent désormais aux établissements scolaires de s’organiser en interne afin de pourvoir aux absences de courte durée. Mais entre les résistances des enseignants et les réformes institutionnelles, force est de constater que le défi reste majeur. Sous la responsabilité du chef d’établissement, et en concertation avec les équipes, un plan annuel de remplacement doit être réalisé par les EPLE afin d’assurer une organisation optimale des remplacements de courte durée (RCD).

Les absences de longue durée des personnels enseignants

Pour les établissements scolaires du second degré, les absences se divisent en deux catégories en fonction de la durée. Supérieures à 15 jours, elles sont considérées comme de longue durée, et inférieures à 15 jours elles sont considérées comme de courte durée. Cette distinction essentielle détermine la démarche à suivre pour le chef d’établissement.

Les suppléances assurées par les TZR

Pour les absences de longue durée,...

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