Éducation

Éducation Intégral Éducation Les instances et les procédures disciplinaires dans les établissements scolaires

2971

Les instances et les procédures disciplinaires dans les établissements scolaires

Mise à jour le 25 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

5 outils associés

Contexte

Les procédures disciplinaires visent à affirmer le respect des règles de vie dans l’établissement, et notamment à répondre aux infractions au règlement intérieur. L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves.

Contrairement aux punitions susceptibles d’être prononcées par tous les membres de l’équipe éducative et pédagogique, CPE compris, les sanctions ne peuvent l’être que par le conseil de discipline ou le chef d’établissement. En réalité, c’est le chef d’établissement qui dispose d’un pouvoir disciplinaire important dans la mesure où il peut prononcer seul un certain nombre de sanctions, et où il est à l’initiative de la convocation du conseil de discipline.

Les compétences de ces deux instances sont encadrées tant en ce qui concerne la nature des sanctions et leur accompagnement éducatif qu’en ce qui concerne la procédure à mettre en œuvre.

1

Deux instances disciplinaires : le chef d’établissement scolaire et le conseil de discipline

Ce sont les deux instances disciplinaires de l’établissement, les seules à pouvoir légalement prononcer une sanction (à ne pas confondre avec la punition, mesure d’ordre intérieur non inscrite au dossier de l’élève qui relève de la responsabilité...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Éducation

Weka Intégral Éducation

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...