Un cadre déontologique peut-il avoir une valeur juridique ?

Rien n’est exclu. Si, a priori, il tient plus du guide de bonnes pratiques, de la déclaration d’intentions, il peut toutefois très bien servir de référence pour la justification de procédures disciplinaires internes à la structure (ne pas s’être conformé à des principes éducatifs définis par un document pédagogique interne, par exemple) ou pour évaluer la part d’une responsabilité lors de la survenance d’un accident (à défaut de texte sur lequel rattacher une faute, la personne mise en cause peut ne pas avoir respecté une déontologie de pratiques attendues pour le secteur professionnel dans lequel elle a exercé ses responsabilités).

Fichepratique

Sommaire

1. Repérer des pratiques communes
2. Identifier l’utilité d’un cadre déontologique et le concrétiser

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Adopter un cadre déontologique

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 8908

L'essentiel par l'éditeur

L'adoption d'un cadre déontologique dans les structures d'accueil collectif de mineurs est essentielle pour garantir un environnement éthique et sécurisé. Ce cadre favorise le respect mutuel, la confidentialité, l'indépendance pédagogique et l'accueil sans discrimination. Il sert de guide pour les pratiques professionnelles, encourageant un dialogue constructif et une adaptabilité face aux évolutions sociétales. En tant qu'outil éthique, il renforce la confiance des parents et des enfants envers la structure.

Pourquoi est-il important d'adopter un cadre déontologique dans les structures d'accueil collectif de mineurs ?
Comment un cadre déontologique peut-il renforcer la confiance dans les structures d'accueil ?
Quelles sont les pratiques déontologiques essentielles pour un accueil collectif de mineurs ?

La gestion d’un accueil collectif de mineurs nécessite :

de définir et faire connaître des orientations éducatives et pédagogiques ;
de préparer des budgets ;
d’élaborer des stratégies sur les court, moyen et long termes ;
de vivre les complexités liées à la diversité des relations et des situations…

Cette multiplicité d’actions suppose pour les femmes et les hommes impliqués, mais aussi les enfants et adolescents à destination desquels les accueils collectifs de loisirs sont organisés, de disposer d’un commun partageable, ciment entre les différents acteurs à même de garantir la cohérence d’ensemble et de limiter la perte de sens.

Ce commun peut être :

un langage, un ensemble de documents cadres tels que les projets éducatif et pédagogique ou le règlement intérieur ;
des méthodes de travail qui, par exemple, sont transmises à l’occasion de formations telles que celles conduisant à des diplômes professionnels ou non professionnels de l’animation ;
un ensemble de pratiques communes rattachées à un socle de valeurs. C’est dans cette dernière attention que se situe essentiellement la notion de cadre déontologique.

La notion de pratiques communes suppose le fait de garder, gérer, transmettre, se référer, se confronter à une forme de mémoire collective qui relie constamment l’ensemble des acteurs œuvrant au sein d’un ACM. Ce qui devrait prévaloir dans la création d’une structure est en priorité l’émergence d’un savoir pour travailler ensemble.

Repérer des pratiques communes

Parmi les pratiques déontologiques, on peut citer par exemple :

le respect de l’autre ;
le respect du secret professionnel ;
l’indépendance pédagogique de la structure et des personnels ;
l’existence d’un accueil sans discrimination.

De là, il est possible de tirer des applications utiles de ces pratiques pour un accueil collectif de mineurs.

Respecter l’autre

Ce principe éthique peut trouver des concrétisations déontologiques à l’origine de savoir-être et de savoir-fairegénéraux.

Exemples : manager en respectant et reconnaissant les membres de l’équipe pédagogique dans leur capacité et compétences à nourrir un projet pédagogique, ne pas céder à l’autoritarisme ou à des pratiques humiliantes…

Ce principe éthique peut également trouver son utilité à l’occasion de moments particulier...

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