Qui peut présider un conseil de classe ?

Le chef d’établissement peut déléguer au chef d’établissement adjoint bien évidemment mais également au CPE, au professeur principal ou au chef de travaux. Cependant, c’est lui qui assume la responsabilité des décisions prises, notamment en matière d’orientation : sauf empêchement, il présidera au moins les conseils de classe de fin de 3e et ceux du second trimestre de terminale.

Un enseignant peut-il refuser de participer aux conseils de classe ?

Non, la participation des enseignants aux conseils de classe fait partie de leurs obligations de service. L’absence à un conseil de classe est constitutive d’un service non fait et peut entraîner une retenue sur salaire (voir la chronique juridique de B. Vieilledent in Direction 2010 – septembre 2013).

Le conseil de classe peut-il prononcer des sanctions ?

Non, ce n’est pas une instance disciplinaire. En revanche, il peut alerter et mettre en garde un élève sur son travail, ses résultats, ou son comportement.

Les représentants des parents sont-ils nécessairement ceux d’élèves de la classe considérée ?

Non. Ils sont là en tant que représentants des parents d’élèves, et non en tant que « représentants des élèves de la classe » et encore moins de leurs propres enfants. En revanche, les délégués des élèves représentent les élèves de la classe, par qui ils ont été élus.

Fichepratique

Sommaire

1. La composition du conseil de classe
2. Les attributions et le fonctionnement

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L'essentiel par l'éditeur

Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement, est essentiel pour l'évaluation pédagogique et l'orientation des élèves. Il réunit enseignants, délégués des parents et élèves, et d'autres membres selon les besoins. Les décisions d'orientation, notamment en 3e et terminale, sont cruciales et peuvent faire l'objet d'un appel. Le conseil de classe ne prononce pas de sanctions mais peut alerter sur le comportement. Le redoublement est possible en cas de difficultés persistantes.

Quels sont les rôles et la composition du conseil de classe en France ?
Comment se déroule le processus d'orientation des élèves au collège et au lycée ?
Le conseil de classe peut-il décider d'un redoublement pour un élève ?

Le conseil de classe est une étape incontournable dans le rythme de l’année scolaire, pour l’ensemble des acteurs. Les pratiques, diverses, évoluent en accompagnant les changements structurels des dernières lois d’orientation.

Celui-ci doit faire l’objet d’une attention toute particulière de la part des personnels de direction car les enjeux sont considérables pour les familles : il s’agit de porter un avis non seulement sur les résultats, mais aussi sur l’orientation et l’avenir de leurs enfants, notamment en 3^e et en terminale.

Chaque conseil doit donc être organisé, maîtrisé afin que celui-ci soit un temps d’échange, où il est nécessaire de dépasser les simples constats et de déboucher sur des conseils et des propositions pertinents pour les élèves et leurs parents.

La composition du conseil de classe

Le conseil de classe, présidé par le chef d’établissement ou son représentant, comprend les membres suivants :

les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
le conseiller principal d’éducation ;
le conseiller d’orientation-psychologue.

Sont également membres du conseil de classe lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe : le médecin de santé scolaire, l’assistant de service social ou l’infirmier.

La désignation des parents

Vous pouvez, dans certains établissements, avoir trois fédérations de parents et, de fait, chaque liste souhaite avoir un représentant au conseil de classe. Il...

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