Fichepratique

Annualisation du temps de travail

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 10735

L'essentiel par l'éditeur

L'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale permet une gestion flexible des horaires tout en respectant la durée légale de 1 607 heures. Les collectivités peuvent adapter les cycles de travail pour répondre aux variations saisonnières, assurant une rémunération constante. Cependant, certains agents, comme les enseignants, ne peuvent pas être soumis à ce régime. Un suivi précis et une communication efficace sont essentiels pour éviter les heures supplémentaires non planifiées.

  • Comment fonctionne l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
  • Quels sont les avantages de l'annualisation du temps de travail pour les collectivités ?
  • Quels agents ne peuvent pas être soumis à l'annualisation du temps de travail ?

Le temps de travail est un sujet sensible, d’actualité, qui donne lieu à de nombreux débats lors desquels sont régulièrement opposés le secteur public et le secteur privé, avec son corollaire d’idées reçues.

Or, le temps de travail dans la fonction publique n’est pas figé, et le contexte juridique permet de le faire évoluer dans le cadre d’un dialogue social constructif.

Il peut être l’occasion d’une réflexion globale sur l’adéquation entre les attentes des usagers et le service public proposé, en matière d’organisation, de compétences, de qualité, d’encadrement et de conditions de travail.

Des marges de manœuvre sont laissées aux employeurs publics avec une large palette de cycles de travail qui peuvent être envisagés : de 35 heures hebdomadaires à des cycles plus longs avec l’octroi de jours ARTT, aux cycles de travail annualisés.

1.

Maîtriser les règles de calcul de la durée annuelle du temps de travail

En vertu de l’ article 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001  pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement détermine, après avis du comité social territorial (CST), les conditions de mise en place des cycles de travail.

Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent instaurer un cycle de travail annualisé sous réserve de respecter les règles relatives à la durée légale et aux garanties minimales.

En l’absence de texte définissant les modalités de calcul de l’annualisation du temps de travail dans le versant territorial, il appartient aux em...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines