Fichepratique

L’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage d’un agent stagiaire dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 9 oct. 2025 | Référence : 3510

L'essentiel par l'éditeur

L'insuffisance professionnelle durant un stage dans la fonction publique peut mener à une prolongation de stage ou à un licenciement. Le stage est une période probatoire essentielle pour évaluer l'aptitude d'un agent. En cas d'insuffisance, des preuves doivent être établies et des entretiens réguliers menés. La prolongation de stage est possible sans consultation de la CAP, sauf exceptions. Le licenciement nécessite l'avis de la CAP et n'inclut pas d'indemnité. La jurisprudence évolue vers plus de transparence et de motivation des décisions.

  • Comment gérer l'insuffisance professionnelle d'un stagiaire dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les étapes pour prouver l'insuffisance professionnelle d'un agent ?
  • Quelles sont les conséquences d'une insuffisance professionnelle en fin de stage ?

La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne pourra résulter que de sa titularisation. Les personnes qui ont satisfait aux procédures de recrutement « ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou la période de formation qui est exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été recrutées ».

L’agent stagiaire a vocation à être titularisé, cependant sa nomination à un grade de la fonction publique présente un caractère conditionnel. Le stage est donc une période probatoire et conditionnelle pour l’agent, au cours de laquelle son aptitude professionnelle est jugée et évaluée. Ainsi, l’agent ne donnant pas satisfaction peut faire l’objet soit d’une prolongation de stage, soit d’un licenciement par l’autorité de nomination.

Cette fiche abordera le cadre juridique relatif aux modalités de sanction pour insuffisance professionnelle d’un agent pendant sa période de stage.

Important : depuis le 1er octobre 2025, les procédures de stage, de prolongation et de licenciement pour insuffisance professionnelle relèvent du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, qui crée la partie réglementaire du livre III (« Recrutement ») du Code général de la fonction publique (CGFP). Les références aux anciens décrets spécifiques sont abrogées ou intégrées dans cette nouvelle codification.

1.

Dans quel cadre s’inscrit l’insuffisance professionnelle ?

Le stage est traditionnellement considéré comme une période probatoire au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice de l’emploi est vérifiée. Ceci signifie en clair que le stagiaire n’a pas un droit acquis à la titularisation en fin de stage.

Le stage dans la fonction publique est une période durant laquelle va être vérifiée l’aptitude de l’intéressé à exercer l’emploi afférent à son grade. À l’issue de cette période, il peut ne pas avoir nécessairement une titularisation.

Cette « probation » à l’aide du stage doit être accomplie non seulement à l’accès initial à la fonction publique, mais encore au cours de la carrière à chaque fois que le fonctionnaire changera de corps.

L’effectivité du stage est un élément important sur le plan quantitatif (la durée du stage est de 12 mois sauf...

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