Un candidat à une élection peut-il disposer de photos de la collectivité ?

Oui, sous réserves. Il est courant qu’un candidat utilise la base de données photographiques de la collectivité pour illustrer ses propres documents de campagne. Cette utilisation n’est légale que si elle est onéreuse. Selon le juge électoral, leur mise à disposition gracieuse constitue un avantage indirect au sens de l’article L. 52‑8 du Code électoral (CE, 29 janvier 1997, élection municipale de Caluire-et-Cuire, req. no 176796). De même, la fourniture de photographies détenues par la collectivité à un prix manifestement inférieur à la valeur réelle des clichés constitue une violation de ces dispositions (CE, 11 juin 2009, élection municipale de Givors, req. no 321573).La collectivité locale qui met à disposition ses photos doit arrêter les conditions d’utilisation des éventuels clichés et fixer un tarif correspondant au prix du marché, applicable à tout candidat, y compris s’il est un élu sortant. Une délibération fixera alors un coût unitaire de cession des clichés et indiquera les conditions de transmission de ou des photos aux candidats intéressés.

Qu’est-ce-qu’une dépense électorale ?

Il ne doit figurer dans les comptes de campagne que des dépenses électorales, un terme qui n’est sommairement défini que comme « dépenses engagées en vue de l’élection ».La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) distingue, parmi les dépenses électorales, celles qui ne sont pas remboursables soit en raison de leur mode de financement comme un concours en nature, dépenses payées directement par un parti politique, soit en raison de leur irrégularité au regard du Code électoral, comme les cadeaux aux électeurs, contraires à l’article L. 106 (11e rapport d’activité de la CNCCFP, 2008). Le Conseil d’État a jugé que les dépenses d’objets promotionnels devaient être prises en compte dans l’assiette des dépenses ouvrant droit au remboursement forfaitaire de l’État. Cette décision s’impose à la CNCCFP (cf. rép. min., QE no 102871, Mme Marie-Jo Zimmermann,JOAN du 17 janvier 2012).

Fichepratique

Sommaire

1. Inscrire l’objet promotionnel dans une démarche d’ensemble
2. Soigner les conditions de la commande

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Communiquer par l’objet promotionnel

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Mis à jour par Bruno Cohen-Bacrie | Coordonné par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 2758

L'essentiel par l'éditeur

Les objets promotionnels sont des outils de communication essentiels pour les entreprises et collectivités, permettant de fidéliser le public, motiver les collaborateurs et renforcer les relations avec les partenaires. Ils s'intègrent dans une stratégie globale, véhiculant des messages et valeurs, tout en répondant à des objectifs écologiques grâce à des matériaux recyclés. Leur utilisation doit être réfléchie pour éviter l'effet gadget et s'adapter aux attentes des usagers, tout en respectant les normes légales en période électorale.

Quels sont les avantages des objets promotionnels pour les collectivités ?
Comment intégrer les objets promotionnels dans une stratégie de communication globale ?
Quelles sont les considérations légales pour l'utilisation d'objets promotionnels en période électorale ?

Un objet promotionnel représente un véritable support, un média véhiculant le logo de la collectivité et/ou un autre message (slogan, lien avec un événement local).

Pourtant, lorsque l’on évoque les vecteurs de communication les plus courants – tels que l’affiche, les flyers, les cartons d’invitation –, force est de constater que l’objet promotionnel est rarement cité comme un véritable média potentiel. Les collectivités reçoivent beaucoup de propositions en la matière, mais n’intègrent sans doute pas toujours suffisamment cette possibilité à leurs stratégies de communication, en particulier lors des événementiels qu’elles organisent. À l’heure de la communication dématérialisée, ces objets sont pourtant d’excellents vecteurs de notoriété, en relais de campagnes thématiques ou d’événements.

Faut-il faire appel à ces objets promotionnels, qui vont du stylo au parapluie en passant par la clef USB ? Comment intégrer ces médias à une stratégie plus large ? Sont-ce des vecteurs pertinents de visibilité ? Autant de questions auxquelles cette fiche fournit des éléments de réponse.

Inscrire l’objet promotionnel dans une démarche d’ensemble

Des usages diversifiés à prendre en compte

Apparu à la fin du XIX^e siècle, l’objet promotionnel a connu ses belles heures dans les années 1950. Depuis, il s’avère incontournable dans la communication des entreprises et même plus : détourné de sa vocation première, il devient un objet de collection qui se vend et s’échange à travers le monde (cas du tee-shirt Évian, souvent cité en exemple). C’est toutefois moins vrai en collectivité.

La première cible de l’objet publicitaire est le grand public : il permet notamment de faire connaître l’entreprise, d’intéresser voire d’interpeller sur les produits ou services proposés. Auprès des clients, il s’avère une source de fidélisation dans la durée. Dans les deux cas, il peut susciter l’achat, en particulier quand il est un cadeau annexe.

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