Quel est l’ordre des prises de paroles ?

Les discours ont lieu dans l’ordre inverse, le maire parlant en premier.

Si l’élu a plusieurs mandats, lequel compte ?

L’ordre de préséance tient compte du mandat le plus élevé.

Que fait-on si plusieurs députés sont présents ?

Le député de la circonscription dans laquelle a lieu la cérémonie a la préséance sur les autres députés.

Si plusieurs conseillers départementaux (ou régionaux) sont présents, comment les positionne-t-on ?

Les vice-présidents prennent rang avant les autres, puis le conseiller départemental du canton, puis les autres.

Quelle est la place du représentant de l’intercommunalité ?

Les présidents d’intercommunalité prennent rang après les conseillers départementaux.

La représentation d’un élu se délègue-t-elle ?

Les rangs et préséances ne se délèguent pas, à l’exception du vice-président (représentant le président de conseil régional ou départemental), ou d’un adjoint (représentant le maire), qui occuperont alors le rang de préséance de l’autorité qu’ils représentent.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser la réglementation
2. Organiser votre événement en conséquence
3. Prendre des précautions en période électorale

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Protocole officiel

Tenir compte du protocole républicain

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Coordonné par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 2749

L'essentiel par l'éditeur

Le protocole républicain régit l'organisation des cérémonies publiques en France, définissant l'ordre de préséance des autorités selon le décret n° 89-655. Le maire est responsable du bon déroulement des événements, et le non-respect du protocole peut avoir des conséquences diplomatiques. Les règles de préséance sont strictes, mais des exceptions existent pour les représentants. En période électorale, la prudence est de mise pour éviter toute influence politique.

Quel est l'ordre de préséance lors des cérémonies publiques en France ?
Quelles sont les règles à respecter pour organiser un événement en période électorale ?
Comment le non-respect du protocole républicain peut-il affecter les relations diplomatiques ?

Organiser une cérémonie publique implique des autorités une connaissance minimale des règles protocolaires en vigueur, fixées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

L’élu se doit de respecter les rangs et les préséances, la représentation, la place des autorités, les honneurs civils et militaires, et ce en de nombreuses occasions dans la durée de son mandat.

Pour cela, vous devez :

maîtriser la réglementation ;
organiser votre événement en conséquence ;
prendre des précautions en période électorale.

Maîtriser la réglementation

L’article L. 2212‑2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est responsable du bon déroulement des cérémonies publiques dans sa commune.

La préséance se définit usuellement comme le droit de prendre la place au-dessus de quelqu’un ou de le précéder. Les autorités qui assistent aux cérémonies publiques prennent place selon l’ordre déterminé par leur rang, comme défini par l’article 3 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989.

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

« Article 3 – Dans les autres départements [que celui de Paris] ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux c..

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