Fichepratique

Comprendre ce qu’est un plan d’actions achats

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Mise à jour le 18 déc. 2024 | Référence : 6977

L'essentiel par l'éditeur

Le plan d'actions achats (PAA) est un outil stratégique essentiel pour optimiser la performance des achats publics. Il vise à réduire les coûts, améliorer la qualité des services et aligner les achats avec les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Le PAA identifie les leviers d'amélioration, simplifie les procédures et renforce la professionnalisation des acheteurs. Il se distingue par sa capacité à recenser, quantifier et prioriser les actions génératrices de gains, tout en intégrant une approche globale des gains au-delà des simples économies budgétaires.

  • Quels sont les objectifs principaux d'un plan d'actions achats ?
  • Comment le PAA contribue-t-il à l'optimisation des achats publics ?
  • Quelle est la différence entre gains achats et gains budgétaires ?

Dans un contexte d’optimisation des ressources et de rationalisation des dépenses publiques, les acheteurs publics jouent un rôle central dans l’amélioration continue de la performance des organisations publiques. Cette évolution repose sur une professionnalisation accrue, encadrée par des textes juridiques clés du droit français, parmi lesquels :

  • la circulaire du 10 février 2012, qui établit les bases de la professionnalisation des achats pour les établissements publics de l’État ;
  • le Code de la commande publique, introduit par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et consolidé par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, qui structure les règles applicables aux marchés publics ;
  • le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016, qui a instauré la direction des achats de l’État et défini les principes de gouvernance des achats publics, complété par sa circulaire d’application ;
  • la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, qui a transformé la fonction publique en introduisant des mesures favorisant une gestion plus efficace des achats ;
  • le rapport de la Cour des comptes (Année 2023), qui met en lumière l’importance des plans d’actions achats dans la stratégie globale de performance des entités publiques.

Ces cadres juridiques et rapports soulignent l’importance d’élaborer des plans d’actions achats annuels (PAA). Ces plans permettent d’identifier des leviers d’amélioration, de garantir une meilleure qualité des prestations et de renforcer la rentabilité des achats publics. Ils constituent ainsi un outil essentiel pour conjuguer maîtrise budgétaire et optimisation des processus.

1.

Les achats comme levier de performance

Dans un contexte de rationalisation des finances publiques (initié avec la Révision générale des politiques publiques en 2007 et poursuivi par la Modernisation de l’action publique en 2012), le plan d’actions achats (PAA) annuel joue un rôle clé dans l’amélioration de la performance des achats publics. Il vise à optimiser à la fois les aspects quantitatifs (réduction des coûts, maîtrise budgétaire) et qualitatifs (amélioration du service rendu et satisfaction des besoins).

Le PAA permet de :

  • Identifier les leviers d’amélioration : analyser les pratiques actuelles pour trouver des marges de progrès.
  • Encourager le partage des bonnes pratiques entre services.
  • Simplifier les procédures et réduire les complexités administratives.
  • Établir une feuille de route stratégique : lister, organ...
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