Fichepratique

Connaître les objectifs et méthodes de traitement des rapports par les autorités

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Référence : 7277

L'essentiel par l'éditeur

Les autorités françaises traitent les rapports d'évaluation externe en analysant trois domaines clés : l'amélioration du service, la réalisation des missions et le renouvellement de l'autorisation. Elles effectuent un contrôle formel des rapports, vérifient la pertinence des méthodes employées et examinent tous les documents obligatoires. Un retour d'analyse est assuré pour valoriser la démarche d'évaluation, avec des échanges possibles pour améliorer la qualité des services.

  • Quels sont les domaines clés analysés par les autorités dans les rapports d'évaluation externe ?
  • Comment les autorités françaises vérifient-elles la qualité des rapports d'évaluation externe ?
  • Pourquoi est-il important d'assurer un retour d'analyse des évaluations externes aux structures ?

Face aux risques de traitement inégal ou trop rapide des évaluations – près de 20 000 évaluations externes arriveront dans les conseils départementaux et ARS d’ici fin 2014, dans un contexte où la démarche d’évaluation reste encore trop timide, avec des contraintes budgétaires fortes pour les établissements et services, il est indispensable de connaître les méthodes et les axes prioritaires de traitement partagés par les autorités pour se donner les moyens d’une évaluation équitable, porteuse de sens et utile à l’amélioration de la qualité.

Comme aucun guide pour le traitement des rapports d’évaluation n’est prévu par les pouvoirs publics au niveau national, il s’agit actuellement de réflexions de quelques ARS et départements, mais aussi de travaux de la Société française d’évaluation qui souhaitent contribuer à un traitement cohérent et pertinent des rapports d’évaluation externe.

1.

Les trois domaines systématiquement interrogés dans les rapports

Les directions des établissements et des services comme les évaluateurs attendent des autorités un traitement équitable et constructif des évaluations externes. Pour cela, il est nécessaire que tous les rapports d’évaluation soient systématiquement analysés en interrogeant au moins les trois domaines suivants :

  • L’amélioration du service rendu sur lequel il doit y avoir une analyse approfondie des résultats et des progrès, car c’est bien dans ce domaine que les directions et les équipes, comme les usagers, sont directement concernées.
  • La réalisation des missions confiées en fonction de l’autorisation donnée à l’établissement ou au service : c’est l’objet de la commande publique et il est important à ce niveau de bien identifier le contenu des missions et leur mise en...
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